Conseil du Trésor

dans la loi n° 90-21. - Des règles techniques, définies par des instructions, notes et circulaires élaborées essentiellement par la direction générale de la comptabilité, destinés aux différents comptables publics. Les nomenclatures des comptes du Trésor constituent l’outil de travail des comptables publics et qui sont modifiées périodiquement. Pour la comptabilité de l’Etat les règles techniques sont fixées par l’instruction de 1968 du ministère des finances ; pour la wilaya les instructions interministérielles

passer ce dernier dans une aussi prestigieuse entreprise.   Je remercie également Madame Kaissouni Zakia, mon encadrante pour m’avoir integrée rapidement au sein de l’entreprise et m’avoir accordée toute sa confiance, et aussi pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’elle m’a apporté lors des différents suivis tout au long de la période de stage.  Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour

déficits ou excédents et en empruntant les sommes complémentaires qui leurs sont nécessaires auprès de différents banques spécialisées. ➢ Marché des adjudications de bons de trésor : Les Bons du Trésor par adjudication sont des Titres représentatifs de créances sur le Trésor. Ces Titres de créance négociables sont émis au gré du Trésor dans le cadre de séances d’adjudication périodiques portant sur différentes maturités : court terme (13, 26, 52 semaines), moyen terme (2, 5 ans) et long terme (10, 30 ans)

essentielles qui concernent l’unité budgétaire marquée dorénavant par l’adoption d’un budget unique de l’Etat intitulé « le budget de l’Etat » et l’unité de caisse traduite par une gestion centralisée de la Trésorerie de l’Etat par les services du Trésor public. On note le changement structurel du budget qui a dorénavant une organisation fonctionnelle ; on note également la mise en place d’une norme comptable à travers l’adoption d’un plan comptable de l’Etat. La réforme établit désormais une compatibilité

Le régime de zone franche au Maroc Actualisation au 4 août 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Principes Les différents textes cités peuvent être téléchargés sur le site de la direction des investissements : www.invest-inmorocco.gov.ma/juridique.htm Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées

dette/Exportations (%) Quelques définitions : Dette publique interne = Dette courante (bons du Trésor) + Dette d’assainissement Dette publique extérieure = Dette courant+ Dette reprofilée et rééchelonnée + Dette extérieure garantie par l’Etat Total engagements de l’Etat = Dette publique interne + Dette publique extérieure + Autres engagements publics (Dépôts des particuliers aux CCP + Dépôts des particuliers au Trésor) 2000 15,5 29 20,3 38 -25 46,82 20,3 2001 14 25,5 18 32,8 -22,3 40,69 22,8 2002

FINANCES FILIERE ADMINISTRATION DES FINANCES ET TRESOR ANNEE ACADEMIQUE : 2005-2006 THEME : CONTRIBUTION A L A GESTION OPTIM ALE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D’ABOMEY CAL AVI Réalisé et soutenu par : Opportune Grâce M. CAPO-CHICHI Sous la Direction de : Maître de stage KOSSOUHO Rémi Administrateur du Trésor, Secrétaire général Adjoint du Ministre Chargé des Finances Directeur de mémoire DJOSSOU Justin Administrateur du Trésor Enseignant à l’ENAM Décembre 2006 Contribution

pouvoir souverain. Au cours du VIII eme siècle avant JC, les rois Athéniens perdent une partie de leurs pouvoirs qui se trouve limité par un conseil aristocratique. Puis les aristocrates parviennent à évincer les rois. B.L'aristocratie Le roi est remplacé par 3 magistrats aristocrates élu pour un an. Les archontes surveillés eux mêmes par le conseil aristocratique. Aristocratie : Gouvernement exercé par des nobles, catégorie sociale bénéficiant de privilèges (droits que les autres n'ont

un precieuse emeraude. *Corto Maltese, un marin Maltais, se rend a Venise pour trouver une tres vieille emeraude, cela ne pourrait s’agir que d’un mythe. Pendant son enquete, il fait la connaissance de plusieurs personages qui cherchent aussi le tresor, cela devient une sorte de competition d’etre le premier a la trouver. Corto visite plusieures connaissances qui lui donnent des pistes por trouver l’emeraude. A la fin de l’histoire, l’enqueteur pensait savoir ou etait la clavicule de salomon mais

pour arriver à ce fameux budget d’exécution : • D’abord, il y a ce qu’on appelle élaboration des fiches 1, ou conférence budgétaire n°1, comprenant la conception du cadre des dépenses à moyens termes (CDMT) et la validation de ce CDMT en conseil du Gouvernement ; • Ensuite vienne l’élaboration des fiches 2, ou conférence budgétaire n°2, au cours de laquelle, il y a le contrôle, arbitrage de projets de budget et qui se termine par le dépôt du projet de loi de finances au parlement