Conseil du Trésor

DELAPLACE (DUNOD) • Economie générale J. LONGATTE et P. VANHOVE (DUNOD) • Mécanismes et politiques monétaires André CHAINEAU (PUF) • Monnaie et crédit J. MARCHAL et F. POULON (CUJAS) Dictionnaires • Trésor de la langue française : http://atilf.atilf.fr/tlf.htm Autres informations utiles • Banque de France : http://www.banque-france.fr/ • Banque Centrale Européenne : http://www.ecb.int/home/html/index.en.html Introduction générale

en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, notamment son article 24 (2e alinéa) ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 382-2000 du 8 hija 1420 (15 mars 2000) par laquelle ce conseil a déclaré que les dispositions de l'article 142 de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques ne sont pas conformes à la Constitution mais sont

institutions financières sont émis par les institutions financières, * les certificats de dépôt sont émis par les établissements de crédit, résidents ou non résidents et la Caisse des Dépôts et Consignation * les bons du Trésor négociables sont émis par le Trésor public * les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par les agents pouvant émettre des certificats de dépôt ou des billets de trésorerie * certains titres combinent les caractéristiques des actions et des obligations

système des paiements ; • elle assure le Secrétariat Général de la Commission de Supervision Bancaire et Financière. La Banque Centrale de Madagascar possède : • deux organes de décision : le Gouverneur assisté d'un Directeur Général et du Conseil d'Administration ; • et un organe de surveillance : les Censeurs. La Banque Centrale de Madagascar est structurée comme suit : • des Directions centrales chargées, chacune en ce qui la concerne, des opérations financières dans le territoire

des finances publiques modernes La loi de finances pour 2001 prévoit 1729 milliards de francs de dépenses pour le budget général de l’Etat auxquels il faut ajouter la centaine de milliards des budgets annexes et autant pour les comptes spéciaux du Trésor. Mais les dépenses publiques ce sont aussi celles du secteur public local (collectivités territoriales plus les établissements publics locaux), à peu près 1000 milliards, les dépenses des organismes de Sécurité sociale, 1931,4 milliards prévus dans

L’affermissement progressif de la démocratie, d’Éphialte à Périclès 1. Les réformes des années 462/461 Depuis les réformes de Clisthène, en 508, il y a deux assemblées hautes à Athènes, la Boulè (Conseil des 500) et l’Aréopage composé des anciens archontes sortis de charge. Il peut y avoir des conflits d’attribution entre les deux. Dans ce contexte, Éphialte ou Éphialtès, présenté comme étant le chef du parti démocratique, fait

il y avait trois entités distinctes :     Bit el mal el mouslimine, alimenté à partir des ressources à caractère religieux, particulièrement la zakat et l'achour; Le trésor du dar adyel qui recevait le produit des melks, constitués de contributions administratives n'ayant aucun caractère religieux; Le trésor du Sultan, alimenté essentiellement par les dons faits au Sultan Budget et puissances coloniales. A la fin du siècle dernier, le Maroc faisait l'objet de convoitises de la part

rattache-t-il à la séquence sur le voyage? l'Alchimiste De Paulo Coelho est une oeuvre qui fait partie de la séquence car l'oeuvre parle du voyage. L'auteur de ce livre veut nous faire comprendre qu'il n'est pas nécessaire de partir loin pour trouver un trésor , que chaque lieu a sa richesse. Dans ce livre, l'histoire et celle d'un berger qui va faire un voyage en Égypte, ce roman fait alors partie de la séquence car il se réfère au voyage en poésie. De plus, le voyage est aussi poétique puisque l'écriture

2-1-2 LE RECOUVREMENT DU TR (SUIVI DES CAS PRATIQUES) 2-2 LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2-2-1 LE RECOUVREMENT 2-2-2 LA PEC DU TR 2-3 LES MOUVEMENTS INTERNES DE FONDS 2-3-1 LES APPROVISIONNEMENTS PAR LE TRESOR DU COMPTE BANCAIRE DE L’ETAT 2-3-2 APPROVISIONNEMENT DE LA CAISSE PAR LA BANQUE 2-3-3 TRANSFERT DE FOND DE LA CAISSE VERS LA BANQUE 2-4 L’ARRETE DES LIVRES 2-5 LE RESTE A RECOUVRER CHAPITRE 2 : LE TRAITEMENT DES DEPENSES 1-

fonctionnement du système des finances de l'État. Même si cette loi organique n'est qu'une norme dérivée de la Constitution, elle représente pour autant la principale source codifiée du droit des finances de l'État. Elle est une norme à laquelle le Conseil constitutionnel fait souvent référence, par exemple pour statuer sur les lois de finances annuelles dont il est saisi, car la Constitution marocaine rend obligatoire le respect par les lois de finances des dispositions organiques. Il en résulte que