Conseil exécutif du Bas-Canada

le monde (80% d’Etat unitaire). A)Caractéristiques 1)les principes On peut distinguer 3 grands principes d’organisation d’Etat fédéral : a)principe de superposition La superposition de 2 ordres juridique et institutionnelle (Etats fédéré en bas et l’institution juridique). Il signifie que chaque Etat dispose de sa propre constitutions, de son propre système politique, gouvernemental et administratif mais également d’un point de vue symbolique d’un drapeau, d’une capitale, d’une nationalité

principaux : L’assemblée générale des représentants des 189 pays membres ; Le conseil de sécurité : 15 membres dont 5 sont permanents (Chine, USA, France, Grande Bretagne et la Russie) les autres sont élus par l’assemblée générale pour 2 ans ; Le conseil économique et social : 54 membres ; Le conseil de tutelle : comprend 3 catégories de membres : o Représentants des puissances chargées de mandat ; o Membres de conseil de sécurité ; o Autant de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale qu’il

crise Les banques centrales n'ont pas de rôles strictement identiques ou la même organisation dans tous les pays ; elles peuvent notamment partager leurs pouvoirs avec d'autres institutions. Cette institution peut être indépendante du pouvoir exécutif, totalement comme l'est la Banque centrale européenne (BCE), ou partiellement, comme la Réserve fédérale des États-Unis (la Fed) où coexistent une agence fédéral The Federal Board Of Governors et un réseau de banques à capitaux privés, les 12 banques

4593 ALINORM 93/4 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Vingtième session, Genève, 28 juin - 7 juillet 1993 RAPPORT DE LA QUARANTIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Genève, 24-25 juin 1993 INTRODUCTION 1. Le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius a tenu sa quarantième session au Siège de l'OMS, à Genève, les 24 et 25 juin 1993. Il a été présidé par M. F. J. Winarno (Indonésie), Président de la Commission

Montréal Montréal est la métropole du Québec au Canada. La ville est située sur l'île de Montréal, dans l'archipel d'Hochelaga, en bordure du Saint-Laurent, à proximité de l'Ontario et des États-Unis. Elle est le centre de la culture et des affaires de la province. Montréal a accueilli l’Exposition universelle de 1967 et les Jeux olympiques d'été de 1976. Elle est l'hôte annuel du Festival des films du monde de Montréal, du Festival international de jazz de Montréal, du festival Juste pour

Historique et évolutions A – Constitution L’IASC (International Accounting Standard Committee) est un organisme privé qui a été fondé en 1973 par les instituts d’experts-comptables de 10 pays (Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Mexique, Pays-Bas). Aujourd’hui plus de 100 pays sont membres. Les principaux objectifs sont : – d’établir des normes comptables acceptables sur le plan international ; – de promouvoir leur utilisation ;– et de travailler pour

chèrement acquise. Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que ce premier Traité d'alliance défensive

objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres. Ces institutions sont les suivantes : -le Parlement européen - le Conseil européen - le Conseil de l'Union européenne ou « le Conseil -la Commission européenne, -la Cour de justice de l'Union européenne

l’Europe géographique. C’ est pour cela qu’ on l’appelle la petite Europe. A coté, existe une grande Europe qui s’est construit autour d’ institutions communes telles que l’OTAN, OSCE(défense commune) / coopération politique : la principale étant le Conseil de l’Europe. 2 puissances émergentes : URSS et Etats-Unis ces deux grandes puissances vont regrouper autour d’elles, de gré ou de force, deux blocs : bloc occidental(de l’Ouest) face au bloc communiste(de l’Est). Le monde est donc divisé en

libre-échange en Amérique du Nord pour chacun des partenaires impliqués, y compris le Québec et, dans un deuxième temps, nous poserons le problème des effets du libre-échange sur les niveaux de gouvernements et, en particulier, sur les rapports entre le Canada et le Québec. En conclusion, nous nous attarderons sur les alternatives à la mondialisation des marchés et nous traiterons du Réseau québécois sur l’intégration continentale ainsi que du projet de construction d’une Alliance sociale continentale.