Conseil général de la Martinique

Constitution Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 12 juillet 2011, par le Premier ministre, conformément aux articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1er, de la Constitution, de la loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités

FINANCIERES GENERALES Communiqué de la BCE Le 2 avril 2009, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a abaissé de 25 points de base ses différents taux directeurs avec effet au 8 avril 2009 : le taux d’intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement de l’Eurosystème est passé à 1,25 % ; le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal est fixé à 2,25 % ; le taux d’intérêt de la facilité de dépôt est passé à 0,25%. Conseil de surveillance de l’IEDOM Le Conseil de surveillance

la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale de proximité.C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire

Biographie [modifier] Les jeunes années [modifier] Aimé Césaire faisait partie d'une famille de sept enfants ; son père était fonctionnaire et sa mère couturière. Son grand-père fut le premier enseignant noir en Martinique et sa grand-mère, contrairement à beaucoup de femmes de sa génération, savait lire et écrire ; elle enseigna très tôt à ses petits-enfants la lecture et l'écriture[2]. De 1919 à 1924, Aimé Césaire fréquente l'école primaire de Basse-Pointe, où son père est contrôleur des contributions

ANALYSE ET DESCRIPTION D’UNE REGION MARTINIQUAISE INTRODUCTION La Martinique est depuis toujours sujette à différents risques climatiques, que ce soit d’un point de vue cyclonique, sismique ou volcanique. Située sur l’arc des petites Antilles, l’île à déjà été victime de plusieurs catastrophes naturelles. Citons pour exemple l’éruption de la montagne Pelée en 1902 qui fit près de 26000 morts et rasé la ville de Saint-Pierre, le passage du cyclone Dean en 2007 qui causa près de 170

Exposé basé essentiellement sur un article de Mme Cécile CELMA sur « les femmes au travail à la Martinique » dans les dossiers de l’outre-mer, n° 82. Introduction : Le but est de dégager des grandes tendances de l’évolution du travail des femmes à la Martinique de la période esclavagiste à nos jours. Comment la femme martiniquaise des années esclavagistes à la fin des années 1960 a-t-elle lutté pour essayer d’améliorer sa situation ? Structure de la société :

définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Elles sont composées : D'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) ; D'un pouvoir exécutif élu en son sein par l'assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional II/Caractéristiques des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : une personnalité morale des compétences

complétés et modifiés ces lois. Création d'une nouvelle catégorie DROM ce sont les 4 régions et département situé en outre mer (Guadeloupe Martinique Guyane et Réunion). Plus de distinction. Depuis 2003 les collectivités situés Outre Mer sont (cf art72-3 al2 al3 et al4C): ⁃ les départements et régions d'outre mer (DOM et ROM – cf art73) Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte depuis 2011. ⁃ les collectivités d'outre mer (cf art74) Saint Pierre et Miquelon, les îles Wallis

Master 1 d’Economie et de Gestion Sciences du Management et des Métiers du Sport ILEPS Ecole Supérieur des Métiers du Sport Projet d’événementiel dans les DOM Alexis Cormier Stagiaire en coordination générale Association Défis et Solidarité Sommaire 1° partie : Le cadre professionnel de l’étude 1 Section 1 : Présentation du City Raid Andros 1 1.1 Le concept du City Raid Andros 1 1.2 Les objectifs du City Raid Andros 2 1.3 La finale à Paris 3 1.4 Un dispositif médiatique

Départementalisation Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation