Conseil général de la Martinique

consommés en grandes quantités, produits de boucherie à proposer en conformité avec les modes pratiqués (viande halal, pas de consommation de porc ou produits dérivés...). Stage long du CERPET – Madame Ghislaine MOETUS-SCHÜLLER Académie de la Martinique – Lycée Victor SCHOELCHER 1 Année 2010 ETUDE DE CAS : IMPLANTATION D’UN HYPER U DANS LE MAGHREB Recommandations quant à la construction de l’assortiment du futur HYPER U. Le futur hypermarché doit développer une identité forte, mêlant à

République dominicaine. On remarque qu’il existe de très grandes disparités entre les pays de la zone Caraïbe dont les économies sont principalement dominées par l’agriculture et les services. Ainsi, l’archipel de la Guadeloupe, tout comme la Martinique et la Guyane – autres départements français d’Amérique (DFA) et régions ultrapériphériques – partagent quatre grandes caractéristiques synthétisées par le concept des 3 D : dépendance, dimension et distance. Les quatre caractéristiques de ces

distinctes de l’administration de l’État. Elles comprennent les communes (36 778), les départements (96), auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les régions (22) auxquelles s'ajoutent également 4 régions d'outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse et les collectivités d'outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis

9 Documents fiscaux - Déclaration 2070.pdf (2) - Notice déclaration 2070.pdf (2) - Questionnaire fiscal.pdf (2) - Reçu dons aux oeuvres 5B14-03.pdf (2) 10 Sites utiles (1) Modèle aimablement proposé à titre d’illustration par notre partenaire Conseil & Expertise. (2) Document officiel. 37 RETOUR SOMMAIRE 1 Associations reconnues d’utilité publique : Article 11. Décret du 16 août 1901 Les statuts contiennent : 1. L’indication du titre de l’association, de son objet, de sa durée et de son siège

sont extrêmement stables. La plupart d'entre eux font partie des polluants organiques persistants. Ils ne se décomposent pas avant des décennies, et dans certains cas , des siècles. Les Antilles françaises, plus particulièrement la Guadeloupe et Martinique sont touchées depuis 1980 par un pesticide ravageur , le chlordécone, homologué en France au début de cette année même. Le chlordécone pesticide organochloré utilisé entre 1981 et 1993 employé pour le traitement des bananiers pour lutter contre

examinées. BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4A N°……. DU…… MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES IMPLANTEES DANS LES ZONES FRANCHES D’ACTIVITES SITUEES DANS LES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER (C.G.I., art. 44 quaterdecies) NOR : ECE Bureau B 1 ECONOMIE DE LA MESURE L’article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009), codifié à l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, instaure, sous certaines conditions

territoriales sont et font parties les Commune, ces département, les régions et ces collectivités. * Les communes (36793) * Les départements (96) plus les cinq DOM (Guadeloupe, Martinique, la réunion et Mayotte) * Les Région (25) II - Les acteurs du département et leur rôle : LE président du conseil général a pour rôle d’être l’exécuteur du département, c’est donc lui qui prend les discision. Le Préfet quant à lui il reste le « dépositaire de l’autorité de l’état dans le département »

et par conséquent ne sont pas touristique, mais font office de réserves naturelles ou de centre de recherche. 10 territoires d’outre mer eux sont habités, parmi eux on trouvera les DROM, départements et régions d’outre mer, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion, et des COM, collectivité d’outre mer, comme Saint-Barthelemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Aussi ces territoires sont varrié, on trouve parmis eux des iles et archipels essentiellement

99 DU 22 NOVEMBRE 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 A-9-10 INSTRUCTION DU 12 NOVEMBRE 2010 MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES IMPLANTEES DANS LES ZONES FRANCHES D’ACTIVITES SITUEES DANS LES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER. (C.G.I., art. 44 quaterdecies) NOR : ECE L 10 10030 J Bureau B 1 PRESENTATION L’article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009), codifié à l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, instaure, sous certaines

mort le 17 mars 1893 à Paris. Il est l'auteur des lois de la IIIè Répubique. Il montre un fort engagement pour l'expansion coloniale française. Georges CLEMENCEAU : médecin, journaliste, homme d'Etat français, radical-socialiste, président du Conseil de 1906 à 1909 et de 1917 à 1920. Il est né le 28 septembre 1841 en Vendée et mort le 24 novembre 1929 à Paris. Il était opposé à la colonisation. Paul REYNAUD : homme politique français. Il est né le 15 octobre 1878 dans les Basses-Alpes et mort