Conseil international des archives

.................... 15 Les avancées récentes du droit d’accès à l’information publique dans le monde – Par Perrine Canavaggio ............................................................. 17 I. Contextes international et national dans lesquels s’inscrivent la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, ainsi que les autres avancées législatives majeures .................................. 19 1. Plusieurs générations de lois .................................

l'Union européenne dont les ministres, les chefs des banques centrales et les chefs d'États se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession decrises financières dans les années 19901. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d'un dialogue élargi tenant compte du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Le G20 représente 85 % du commerce mondial, les deux tiers de la population mondiale et plus de 90 % du produit mondial

souvent dans le cadre de l’archéologie préventive. * Archives : La plupart des conservateurs du patrimoine recrutés dans cette spécialité sont d'anciens élèves de l’École nationale des chartes. - Les conservateurs d’État exercent leurs responsabilités au sein des archives nationales, du Service interministériel des archives de France, du service historique de la défense, du ministère des Affaires étrangères, et, par mise à disposition, des archives départementales. - Les conservateurs territoriaux

* 2.4 IVe République * 3 Sous la Ve République : un statut flou * 3.1 Titre IX - La Haute Cour de justice (Constitution du 4 octobre 1958) * 3.2 La faiblesse de l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher de la Cour de cassation * 3.5 La Commission Avril * 3.6 Le divorce * 4 La réforme constitutionnelle du 23 février 2007 * 4.1 Le débat parlementaire * 4.2

d’affaires américains. La notion de gouvernance a alors été importée dans le domaine des sciences politiques. Quelques années plus tard, le terme de « Good governance » (« bonne gouvernance ») a commencé à être employé par les institutions financières internationales comme le FMI pour définir les critères d’une bonne administration publique dans les pays souffrant d’une forte dette extérieure et donc que ces institutions ont soumis à des programmes dit d’« ajustement structurel »[1]. Le terme de « gouvernance

des archives définitives avant même de savoir ce qu’elles sont. L’image de l’album de photographies anciennes ou de vieux contrats d’hypothèque aux pages vieillies et fragiles vient immédiatement à l’esprit. Parce que nous avons tous visité un jour des bureaux de l’administration, nous sommes aussi familiers avec les grandes quantités de documents que les administrations modernes produisent et accumulent. Pourtant, au sein du grand public, peu connaissent la distinction entre les archives courantes

à une même organisation. Il y a en effet de nombreuses mouvances, plus au moins liées, et celles-ci ne mènent pas toujours le même combat. On distingue parfois d'une façon simpliste entre les talibans « afghans » se battant contre les forces internationales et nationales dans la Guerre d'Afghanistan, et les talibans « pakistanais », opposés aux autorités pakistanaises dans le conflit armé du Nord-Ouest du Pakistan2. Sommaire [masquer] 1 Étymologie 2 Origine 3 Une situation complexe

travers le monde. Alors, le Melbourne Institute of Applied Economic and Social Research a effectué des travaux de recherche à partir de données de 48 pays, démontrés par Universitas 21. C'est un réseau international de recherche, comportant 24 universités et collèges et un classement international des systèmes d’enseignement supérieur placent le Canada en 3e rang. Sur 48 pays, il n’est devancé que par les États-Unis et la Suède. Pour de tels résultats, il faut prendre en considération plusieurs indicateurs

Yougoslavie[->23], opposant l'armée yougoslave[->24] à l'armée de libération du Kosovo[->25] et l'OTAN[->26]. Sommaire [masquer[->27]] · 1 Origine des revendications nationalistes[->28]· 2 Précédents conflits[->29]· 3 Le contexte juridique (droit international)[->30]· 4 Déroulement de la guerre[->31]· 5 Bilan humain[->32] o 5.1 Pertes civiles[->33] o 5.2 Civils tué par l'opération Allied Force[->34] o 5.3 Victimes des forces terrestre yougoslaves[->35] o 5.4 Pertes militaires de l'OTAN[->36]

groupes ou les nations en réglant un problème sans violence. Utilisée formellement, elle se rapporte à la diplomatie internationale, la conduite des relations internationales par l’entremise de diplomates professionnels. Dans leur Introduction à l'histoire des relations internationales, Pierre Renouvin et Jean-Baptiste Duroselle mettent en évidence que « l'étude des relations internationales s'attache surtout à analyser et à expliquer les relations entre les communautés politiques organisées dans le cadre