Conseil international des archives

protection de l'environnement o 7.1 Modèles économiques  7.1.1 Développement durable  7.1.2 Décroissance o 7.2 Politiques de l'environnement  7.2.1 L'environnement en politique  7.2.2 Actions internationales  7.2.2.1 Sommets et accords internationaux  7.2.2.2 Les journées internationales  7.2.3 Réglementation o 7.3 Associations écologistes • 8 Économie de l'environnement o 8.1 Théorie économique o 8.2 Métiers et formations • 9 Philosophie et éthique de l'environnement o 9.1

apte à statuer. Le droit français retient le principe de compétence territoriale du tribunal dans lequel le défendeur à son domicile (forum rei). La jurisprudence a étendu les règles de compétence territoriale interne en matière internationale (compétence internationale). Sommaire  [masquer]  * 1 Les règles de compétence * 1.1 La compétence matérielle * 1.1.1 La compétence matérielle des juridictions civiles du premier degré * 1.1.1.1 En raison de la matière

responsabilités, telles que : adjoint au directeur du marketing et de la promotion internationale d’Erato Disques (1999)-responsable de l’administration des ventes internationales de Pathé (2000 -2001)-contrôleur de gestion de Studiocanal (2001-2004)-chargé de mission aux relations institutionnelles du Groupe Canal+ (2004-2006) - conseiller technique au cabinet de François Loos, ministre délégué à l’Industrie (2006-2007) - conseiller technique au cabinet de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la

États-Unis, bénéficieront largement d'un programme constructif pour une meilleure utilisation des ressources mondiales humaines et naturelles »8. 1965 : l'Unesco organise une conférence sur la biosphère. Michel Batisse initie le programme international Man & Biosphere (MAB) précurseur du concept de développement durable. 1968 : création du Club de Rome regroupant quelques personnalités occupant des postes relativement importants dans leurs pays respectifs et souhaitant que la recherche

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par le juge. En droit communautaire, la Cour de justice des Communautés européennes reconnaît également des principes généraux du droit. En droit international public, les "principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées" sont considérés comme une source de droit, conformément à l'article 38.1 (c) du Statut de la Cour internationale de justice. Traditionnellement, la place des principes généraux du droit est très réduite dans le droit civil, qui est essentiellement codifié, et

3 Victoire des Français 5.4 Domination espagnole 5.5 Début de la décolonisation 5.6 La guerre d’Ifni 5.7 Réformes espagnoles 5.8 Le droit à l’autodétermination 5.9 Fondation des mouvements indépendantistes 5.10 L’avis de la Cour internationale de justice 5.11 La marche Verte et la fin du mandat espagnol 6 La guerre du Sahara occidental (1975-1991) 6.1 Invasion du Maroc et de la Mauritanie (1975-1976) 6.2 Succès du Polisario (1976-1980) 6.3 Construction du mur marocain et enlisement

et qu'ils sont, au contraire, confrontés à diverses interprétations plus ou moins larges. Dans son sens le plus restreint, la clause sert à rappeler que le droit international coutumier continue d'être applicable après l'adoption d'une norme conventionnelle[6]. Selon une optique plus large, étant donné que peu de traités internationaux relatifs au droit des conflits armés sont complets, la clause de Martens stipule que tout ce qui n'est pas expressément interdit par un traité n'est pas pour autant

millions au total. Destination Luxembourg Luxembourg est une capitale européenne à dimension humaine.  Elle est considérée comme l'une des places financières majeures dans le monde, mais est également siège d'un bon nombre d'entreprises internationales de technologie de l'information et de la communication (TIC) et siège des institutions européennes. La ville de Luxembourg compte des ressortissants de 153 nationalités différentes qui se côtoient et travaillent ensemble en toute sérénité. 64

définition juridique[6] de l'immigré est donnée par une convention internationale : la Convention internationale de Rome, en 1924 : « Est considéré comme immigrant tout étranger qui arrive dans un pays pour y chercher du travail et dans l'intention exprimée ou présumée de s'y établir de façon permanente ; est considéré comme simple travailleur tout étranger qui arrive dans le seul but de s'y établir temporairement. » Aujourd’hui, le Haut Conseil à l’intégration définit un immigré comme une « personne née