Conseil national de la révolution algérienne

installé entre 1870 et 1875. Le 4 septembre 1870, l’Empereur est déposé par une révolution parisienne qui instaure une République de fait qui est approuvé par le Parlement qui n’a guère d’autres choix. La guerre contre les états Allemands se poursuit jusqu’en Janvier 1871, après que le gouvernement ait fui Paris en ballon, lorsque le gouvernement accepte l’Armistice. Ceci entraîne l’élection d’une Assemblée Nationale majoritairement composées de notables et de monarchistes. En 1873, une première

l'île d'Elbe à sa défaite à Waterloo. Cette Charte, qui ne peut ignorer certains acquis de la Révolution de 1789 et s'inspire partiellement du régime parlementaire britannique, instaure une monarchie limitée, dont le caractère parlementaire s'installe peu à peu. Il n'est pas question dans la Charte d'un retour à la monarchie absolue : celle ci maintient d'une part un certain nombre d'acquis de la Révolution (libertés individuelles, libertés de la presse et libertés religieuses notamment) et pose d'autre

francaise. Le modele francais de l'intégration au sein d'une République indivisible, est une intégration basée non pas sur la reconnaissance de communautés sensées cohabiter entre elles mais sur la participation active et volontaire à la communauté nationale de différents individus. Il s'agit donc d'intégrer non pas des groupes dont on défifnie l'identité par l'appartenace à une religion, mais des individus dont l'appartenance religieuse a un impact sur leurs relation avec la société au sein de laquelle

conformer aux lois de la République. Article 62 : tout citoyen doit remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de la collectivité nationale. TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 9 9 Sources du droit: l’État La Loi C’est la norme juridique votée par les assemblées détentrices du pouvoir législatif, et dont l'Etat, garantit l'application sur le territoire national. La loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. La loi, expression de la volonté générale, est soumise au respect

critiques retiennent l’intention : * L’impuissance de l’Etat face à l’omnipotence des partis. * L’absence de solidarité entre les ministres au sein du gouvernement * La soumission du gouvernement à l’assemblée, en particulier du président du Conseil. Ce sont des critiques du GDG face à cette probable création d’un gouvernement de partis. Il s’agit d’une constitution de compromis II. L’approfondissement de l’avantage démocratique et républicain La France est une République indivisible

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire

parlement (= le pouvoir législatif) et celui du président de la République (= le pouvoir exécutif). Assiste-t-on aujourd’hui à la crise d’un régime institué il y a cinquante ans, qui passe pour avoir sauvé à l’époque la République face à la crise algérienne ? La Cinquième République a en effet été conçue par le général Charles De Gaulle, son premier président, et Michel Debré, l’auteur de sa constitution, comme le moyen d’assurer un pouvoir exécutif fort, qui place ce régime à l’abri des crises connues

gouvernement Blum furent un échec et les émeutes d avril 1938 furent réprimées dans le sang. Au Maroc la scission de l'Action marocaine fut réalisée en 1937, Mohamed Hassan El Ouazzani fonde le mouvement populaire et Allal El Fassi crée le Parti national, devenu en 1943 le Parti de l'Istiqlal 1|Page (parti conservateur). Le 11 janvier 1944, les manifestations de soutien, de la signature du Manifeste de l'indépendance par 67 leaders nationalistes, sont elles aussi réprimées dans le sang. Pour

QCM Hist Sociale et P°QCM Histoire sociale et politique. 1) L’émir Abdelkader est : A. Un dirigeant algérien allié de la France libre au moment de la Seconde Guerre Mondiale. B. Un dirigeant algérien ayant soutenu la colonisation française dans les années 1870. C. Un représentant de l’Étoile Nord Africaine. D. Une figure clé de la résistance à la conquête française de l’Algérie. 2) Les premières élections après la Première Guerre Mondiale en France : A. Ont lieu en 1918 et sont gagnées

République ou IIIème bis ? 1) Un accouchement dans la douleur La IVème République est une mauvaise copie de la IIIème d’après de Gaulle. Le régime se condamne dès son départ à l’impuissance. Le projet politique de la résistance, du CNR (conseil national de la résistance) reprit par le GPRF (Gouvernement provisoire de la République) est un programme qui se construit contre le régime de Vichy et la IIIème République qui à leur yeux endosse le rôle d’assassin de la République. Ils n’arrivent pas