Conseil national pour la démocratie et le développement

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Et le second en assure le respect par les Etats membres en prévoyant un dispositif de surveillance assuré par un tiers d’Etats membres, le Parlement européen ou la Commission, à l’encontre de tout « risque clair de violation grave », qui se voit sanctionné par la Conseil statuant à la majorité qualifiée. Ces

DROIT EUROPEEN : est un ensemble de règles et d’institutions propres au continent européen, qui sont indépendantes à l’U.E. * Droit crée par ou à l’intérieur du Conseil de l’Europe (organisation internationale qui siège à Strasbourg et compte 47 membres ayant un régime démocratique). * Sa mission est de promouvoir la démocratie, ainsi que de protéger les droits de l’homme. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME : Crée le 4 novembre 1950, son rôle est d’instituer la Cour européenne des

légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble de l’UE en 2004, 42.8% en France) Développement des pouvoirs du Parlement selon le modèle traditionnel historique de tous les Parlements élus dans les démocraties parlementaires. Partenaire incontournable pour l’exécutif. Inquiétude des Parlements des Etats-membres, qui ne considèrent plus, comme avant, le Parlement européen comme une institution

Droit Constitutionnel  : « Le référendum en France » D’après l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est indiqué que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». À la création de la Vème République en 1958, le Général De Gaulle cherche à redonner la parole au peuple français, pour cela il remet au gout de jour le référendum, qui n’avait point bonne impression

que les dépositaires provisoires du pouvoir. C - Le droit est oral ou écrit : La transmission de la règle de droit est orale ou écrite. Le droit s’exprime dans un premier temps au moyen de règles orales puis au moyen de règles écrites avec le développement de l’écrit (phénomène lié à l’urbanisation et à la civilisation). Les premières traces écrites de règles juridiques proviennent de Mésopotamie. Le droit écrit peut être codifié : rassembler dans un code. La codification est un processus de regroupement

religieux Il commence avec la fin de l’empire Romain au 5ème siècle dans notre partie de l’Europe. Le seul liant qui reste c’est la chrétienté qui homogénéise…1h04…avec à sa tête un évêque de Rome qui couvre toute cette zone. En 622 de notre ère développement de l’Islam avec de fortes…contient une bonne partie de l’Afrique du nord et de l’Espagne….1h05…Les provinces romaines ont été reprise par…et on voit apparaitre de grandes royautés…L’entité politique de base au moyen âge est la seigneurie, et la

axes stratégiques de la politique de décentralisation renforcée………………………………………..14 3.2.1. Mettre la région au centre du développement économique, social et culturel en faisant d'elle le lieu de mise en cohérence des planifications nationale et locale………………………………………………………….…..14 3.2.1.1. Le développement des capacités de la Collectivité Région pour impulse un véritable développement économique territorial…………………………………………………………………………………………………..15 3.2.1.2. La réorganisation territoriale à travers une

à la gestion des affaires locales. Madagascar, un pays forteme nt centralisé, a toujours voulu expérimenté différentes formes de décentralisation depuis son accession à l’indépendance. Mais ce processus se heurte à des hésitations des autorités nationales et à des changements trop fréquents de constitution. Ce qui a créé une sorte de dédoublement fonctionnel où le chef d’une collectivité décentralisée joue à en même temps le rôle de représentant de l’Etat. Introduction « On gouverne bien de loin

Chirac, le 10 avril 2002, à l'époque Président de la République française.  Dans une démocratie, les citoyens participent à l'exercice de la souveraineté. Ainsi, ils l'exercent de façon indirecte ou directe, notamment avec l'usage du référendum. Cette procédure consiste à ce que l'ensemble des citoyens se prononce sur une question par « oui » ou « non ». Deux types de référendums co-existent : celui national et celui local. Le second à la différence du premier, ne concerne qu'une partie du corps