Conseil national pour la démocratie et le développement

Constitution Préambule Chapitre premier - Des principes généraux Chapitre II - Des droits et des devoirs fondamentaux des citoyens Chapitre III - De la structure de l'État Chapitre IV - Du drapeau, de l'hymne national, de l'emblême national et de la capitale Amendements  Sous la direction du Parti communiste chinois ayant pour guide le président Mao Zedong, les différentes nationalités de Chine, après de longues années de luttes difficiles et pleines de vicissitudes, par les armes

L'URSS ET SES SATELLITES ( 1947-1989 ) Introduction Les démocraties populaires n'étaient pas plus populaires qu'elles n'étaient démocratiques. Elles n'ont jamais été, au sein de la galaxie communiste, que des satellites étroitement contrôlés par le « grand frère » soviétique. Par quels moyens "URSS a-t-elle placé, puis maintenu les pays de l’Est dans sa zone d'influence, avant de devoir les libérer? Staline transforme les pays de l'Est en satellites au lendemain de la guerre. Si l’ URSS--parvient

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

(MAEP) est heureux de présenter le Rapport d’Evaluation Nationale et le Programme National d’Action de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s’agit du quatrième rapport de la série et du premier réalisé, sous ma supervision, en tant que Président du Forum du MAEP. L’Algérie est pionnière en matière de lutte pour la décolonisation de l’Afrique et le premier pays, parmi les cinq ayant initié le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), à mettre en oeuvre le Mécanisme

gouvernementales ACI Alliance coopérative internationale BNH Banque nationale d’habitation CEB Communautés ecclésiastiques de base CIAT Commissions d’installation et d’actions territoriales CIRIEC Centre interdisciplinaire de recherche et d'information sur les entreprises collectives CNC Conseil national de coopératisme COEP Comité des entités de lutte contre la faim et pour la vie CONSAD Consortium de sécurité alimentaire et de développement local CRESOL Système de coopératives de crédit rural avec

ancien Référence aux philosophes grecs tels que Platon et Aristote avec le développement de la notion « gouvernement des lois » par opposition au gouvernement des Hommes. Volonté de soumettre les gouvernants aux lois afin d’empêcher la tyrannie et que les gouvernés ne soient pas soumis aux passions humaines. Les lois  Pour la justice, poursuite de l’intérêt commun. Constitutionnalisme médiéval Avec le développement de la monarchie, pourquoi le terme de constitutionnalisme ? Il y a toujours

libertés fondamentales, il a cependant eu du mal à s’instaurer, la France étant ancrée dans la philosophie selon laquelle un tel contrôle porterait atteinte à la démocratie. En effet, la loi étant expression de la volonté générale, le fait qu’elle puisse être contrôlée par une institution juridique semblait contraire à toute idée de démocratie. Cependant, dans la recherche d’un état de droit plus avancé, il semble indispensable qu’une norme suprême soit proclamée comme telle. Aux Etats unis, le principe

FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL CONSOLIDER LE DIALOGUE SOCIAL 2006 Avis présenté par MM. Paul Aurelli et Jean Gautier Année 2006 - N°23 NOR : C.E.S. X0600123V Lundi 4 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 28 et 29 novembre 2006 CONSOLIDER LE DIALOGUE SOCIAL Avis du Conseil économique et social présenté par MM. Paul Aurelli et Jean Gautier, rapporteurs au nom de la commission temporaire (Question dont le Conseil économique et social a été

orphelins et les malades. Renaissance : création du grand bureau des pauvres, qui remplace la charité chrétienne. 18ème siècle : assistance, création des bureaux de bienfaisance de 1796. Mars 1793: loi qui proclame que l’assistance est une charge nationale. 19ème siècle : assistance publique obligatoire pour les personnes dans le besoin financier. Assistance médicale gratuite à domicile ou dans les établissements. Bureau d’assistance dans chaque commune. 20ème siècle : la seconde guerre mondiale

Définition et cadre juridique national et international des libertés publiques : * droits fondamentaux et devoirs du citoyens, * lutte contre les discriminations, respect des données -personnelles, libertés individuelles et collectives * missions, acteurs et moyens - * Sécurité collective et individuelle : cadre juridique, acteurs (public et privé), moyens, respect et • * maintien de l’ordre public * Coût de la sécurité * Mise en place de fichiers de renseignement