Conseil régional de Champagne-Ardenne

POLITIQUE D’INCLUSION Conseil national du numérique Bâtiment Atrium 5, place des Vins de France 75573 Paris Cedex 12 info@ccnumerique.fr - @CNNum 01 53 44 21 25 CONTACT PRESSE presse@cnnumerique.fr Rapport remis à la ministre déléguée chargée   des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation   et de l’Économie numérique  Conseil National du Numérique ‐ www.cnnumerique.fr   Pour une nouvelle politique d’inclusion    2 AVANT‐PROPOS  Valérie Peugeot, Vice‐présidente du Conseil national du numérique

POLITIQUE D’INCLUSION Conseil national du numérique Bâtiment Atrium 5, place des Vins de France 75573 Paris Cedex 12 info@ccnumerique.fr - @CNNum 01 53 44 21 25 CONTACT PRESSE presse@cnnumerique.fr Rapport remis à la ministre déléguée chargée   des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation   et de l’Économie numérique  Conseil National du Numérique ‐ www.cnnumerique.fr   Pour une nouvelle politique d’inclusion    2 AVANT‐PROPOS  Valérie Peugeot, Vice‐présidente du Conseil national du numérique

communes de l'Ouest n° 136 Mai 2010 édito Colette BERTHIER sommaire Généraliste 4 Voilà un nouveau numéro de notre revue "économie de La Réunion". C’est un numéro "généraliste" qui rassemble des études diverses menées à la direction régionale de l’Insee, pour une grande partie en partenariat. Les thèmes sont à dominante sociale mais les aspects économiques sont présents partout, aussi bien dans la vie en couple que dans les migrations. Les articles s’éclairent aussi entre eux. On constate

débute par le thème II du programme Peuplement, réseaux et mobilités en France ; ce choix permet de remettre en place des éléments de connaissance sur la France étudiés en collège, et surtout de commencer l’année en prenant appui sur l’environnement régional des élèves (dans le cadre du sujet d’étude) ; on peut alors leur demander de confectionner un dossier, à l’instar des pages sur la mobilité dans l’agglomération clermontoise du manuel. L’entrée en matière dans le programme est ce faisant plus dynamique

pouvoirs, le renforcement de la décentralisation, la réforme des institutions judiciaires, ou encore la reconnaissance de l'amazighe comme langue officielle du Maroc au côté de l'arabe. LEGENDE RESEAUX AUTOROUTE ROUTE NATIONALE ROUTE REGIONALE ROUTE REGIONALE PISTE ROUTE PROVINCIALE ROUTE PROVINCIALE PISTE VOIE EXPRESS ROUTE NON CLASSEE CHEMIN DE FER LIMITES ADMINISTRATIVES LIMITE DE REGION LIMITE DE PROVINCE NADOR Kariet Arkemane Sélouane Ras El Maa SAÏDIA Madagh DRIOUCH voie ferrée

initiale……………………………………………… B - Des acteurs aux légitimités concurrentes en matière de formation continue…………………………………………………. II - Un pilotage insuffisant……………………………………….. A - Des instances de coordination régionales éclatées et peu efficaces…………………………………………………………. B - La faiblesse de la concertation au niveau national : le rôle du Conseil national de la formation tout au long de la vie…… A - Des données peu fiables, tardives et difficilement accessibles. 85 86 86 90 95 95 98 105 III – Une évaluation introuvable……………………………………

directives :  Directive 97/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues.  Directive 2002/51/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE.  Directive 2002/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur

Commission Nationale du Débat Public _________________________________ 22 v. Le Comité de la Prévention et de la Précaution_______________________________ 22 vi. La Commission des comptes et de l’économie de l’environnement_______________ 22 vii. Le Conseil national de l’évaluation ______________________________________ 22 viii. Le Comité national de la sécurité sanitaire ________________________________ 22 ix. L’Agence Française de Sécurité Alimentaire _________________________________ 22 x. L’Institut

............................................... 7 Article 105 – BUREAU DE LA CSDGE .......................................................................... 8 Article 106 – LA COMMISSION D’ORGANISATION INTER REGIONALE DES GRADES...... 8 Article 107 – LA COMMISSION D’ORGANISATION REGIONALE DES GRADES .............. 10 Article 108 – LA COMMISSION D’ORGANISATION DEPARTEMENTALE DES GRADES ... 12 Article 109 – COMPETENCES RESPECTIVES DES COMMISSIONS................................ 14 CHAPITRE II CONDITIONS

démocratiques et républicaines, par la colonisation qu'elle a menée en Amérique, en Asie, en Océanie et en Afrique, et par son rôle pionnier dans la construction de l'Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Peuplée de 65,4 millions d'habitants (au 1er janvier 2010), la France est en 2009 la cinquième puissance économique mondiale aux taux de change du marché. Son économie, de type capitaliste avec une intervention