Conservation des documents

pour chaque entité qu’il contrôle un dossier contenant la documentation de l’audit des comptes. Cette obligation résulte des dispositions de l’article R. 823-10 du code de commerce. 2. Le commissaire aux comptes fait figurer dans son dossier les documents qui permettent d’étayer l’opinion formulée dans son rapport et qui permettent d’établir que l’audit des comptes a été réalisé dans le respect des textes légaux et réglementaires et conformément aux normes d’exercice professionnel. 3. La présente

définitions Information Données signifiantes Document Support d’informations et l’information qu’il contient Document de procédure Spécification Document formulant des exigences Manuel qualité Document spécifiant le SMQ d’un organisme Plan qualité Document spécifiant quelles procédures et ressources associées doivent être appliquées par qui et quand, pour un projet, un produit, un processus ou un contrat particulier Enregistrement Document faisant état de résultats obtenus ou apportant

incluant les documents à y joindre, et en acquittant le tarif en vigueur (voir le tableau des tarifs des procédures d’urba­ nisme). dépôt de la Demande Toute demande d’autorisation d’un PPCMOI doit être dépo­ sée par écrit auprès du chef de la division de l’urbanisme, du patrimoine et des services aux entreprises de l’arrondissement. Cette demande doit en outre comprendre le formulaire de demande d’autorisation fourni par l’arrondissement, dûment rempli, la totalité des documents à joindre

marchandises imposant des sujétions particulières résultant de leurs caractéristiques technologiques. L'existence d'une caisse d'espèces disponibles pose trois ordres de problèmes : - la tenue matérielle de la caisse : rangement, manipulation et conservation des espèces ; - la tenue comptable qui suppose des pièces de caisse (reçus et décharges du caissier) et une comptabilité basée sur ces pièces) ;-- le maintien du montant en caisse au niveau optimum qui doit permettre de faire face aux besoins

Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs administrations que dans l'élaboration de leurs savoirs. Témoin de son époque pour l'historien, pièce à conviction pour le juge, le document pose toujours le problème de sa véracité

«dossier incomplet» toute offre de soumission ne comprenant pas l'un des trois Dossiers de sélection finale définies au paragraphe ci-dessus ou l'une des pièces constituant chaque dossier tel que définie ci- après. 3. Toute offre comprenant un document qui engage le soumissionnaire et qui ne soit pas signé par le ou les représentants légaux de la société ou des sociétés participant à la deuxième phase. A. a. Dossier administratif Lettre de soumission à la phase II Cette lettre de soumission

synthèse. - Maîtrise de l’outil informatique appliqué à la comptabilité. - Analyse des comptes et justification des soldes. - Contrôle inopiné et contrôle permanent de la caisse. - Etablissement et supervision des documents fiscaux et contrôle du respect des dates de dépôt de ces documents. - Relation avec l’administration fiscale. - Participation et établissement des plans de financement à court, moyen et long terme. - Gestion des dossiers de crédit et contrôle du respect des conditions bancaires

Quel est le rôle du notaire ? mis à jour le 15.10.2008 Le notaire est un officier public et ministériel chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière. Dans les actes les plus importants de la vie individuelle (testament, vente immobilière, etc.) ou de la vie des affaires (opération de fusion, constitution de société, etc.), le recours à un notaire permet de sécuriser les rapports juridiquesentre les personnes et de

une avancée sur la réduction de la durée de conservation des données personnelles des internautes qui ne devrait pas excéder 6 mois. Grâce au dialogue constructif entre les moteurs de recherche et les CNIL européennes , le respect de la vie privée des internautes a pu être améliorer , car depuis la fin de l’année 2008 la CNIL et le G29 saluaient les efforts réalisés par les principaux moteurs de recherche en matière de réduction de la durée de conservation des données de leurs utilisateurs, 9 mois

révision Une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptables est établie en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement ; cette documentation est conservée aussi longtemps qu'est exigée la conservation des documents comptables auxquels elle se rapporte (NCG, 2ème partie, § 51). L'organisation du système de traitement assure l'existence du chemin de révision. A tout moment, il est possible de reconstituer à partir des pièces justificatives appuyant les