Constitution De 1791 Séparations Des Pouvoirs

privilèges * La France rentre dans un processus d’acquisition des libertés Le contexte politique Permet de mettre en évidence la disparition de la monarchie absolue. Ensuite, on voit apparaître les textes fondamentaux (Constitution) qui limitent les pouvoirs du gouvernant tout en protégeant les citoyens. Le contexte économique La France sort d’une famine. Les paysans se sont révoltés et envahissent la Bastille mais ce sont les bourgeois qui ont financé la révolution pour renverser

Sujet 11 : L’évolution du pouvoir exécutif durant la Révolution française Face à l’échec de ses tentatives de réforme, Louis XVI prend conscience de la nécessité de consulter l’ensemble de ses sujets, il décide donc de convoquer les Etats-Généraux. Mais ceux-ci dérivent, le tiers Etat et quelques députés des deux autres ordres s’émancipent et se déclarent Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet 1789. Le pouvoir du Roi va alors lentement diminuer pour être remplacé par d’autres organes de l’exécutif

qui souhaite instaurer un système social égalitaire. Les conséquences de ces conflits furent : 3 révolutions, 1789-1795, 1830, 1848 ; 2 coups d'Etat, 1799, 1851 ; 11 constitutions, 1791, 1793, 1795, 1799, 1802, 1804, 1814, 1815, 1830, 1848, 1852 ; 4 formes de régimes politiques d'Etat : Monarchie limitée, (de fait 1789-1791), 1791-1792, 1814 et 1815-1830 (Restauration), République, 1792-1804, 1848-1852, Empire, 1804-1814, 1815, 1852-1870, Monarchie parlementaire, 1830-1848. Section 1. La Monarchie

 1. L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy).

régime établi par la Constitution de 1791? La Constitution de 1791, comme toutes celles qui vont lui succéder, est conçue pour durer. Elle reflète les premiers idéaux révolutionnaires inspirés des Lumières (séparation des pouvoirs, souveraineté nationale) et vise à instaurer une monarchie constitutionnelle. Mais son application est compromise par deux événements : Varennes (juin 1791) et la déclaration de guerre (avril 1792). L’Assemblée législative, établie par cette Constitution, ne dure ainsi qu’à

Les Constitutions révolutionnaires sont-elles démocratiques ? Le mot Droit a plusieurs sens. Celui qui vient le plus rapidement à l’esprit est, d’après François Terré, « ce qui canalise l’activité des Hommes en société ». Il existe en effet une pensée selon laquelle l’Homme tend à se réunir, historiquement pour se protéger. Il y aurait alors inexorablement l’apparition de la volonté de régir les rapports au sein du groupe : c’est l’apparition du droit. Kelsen a introduit en 1934 la théorie de

impopulaire. Mais la convocation des Etats Généraux est aussi source de pressions en provenance de plusieurs acteurs. * Pression de l'aristocratie → souhaite en finir avec le régime absolutiste en vigueur depuis Louis XIV, souhaite reprendre ses pouvoirs d'avant. * Le haut-clergé n'est pas concerné mais le bas-clergé souhaite des réformes qui permettent d'améliorer sa condition et celle du peuple * La bourgeoisie montante réclame une égalité de traitements avec les nobles. Remet en cause le

théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. En effet, Montesquieu développe la distinction entre entre les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dans une démocratie, les trois pouvoirs ne doivent pas appartenir à une même autorité car, ainsi que l'expliquait Montesquieu, toute personne cumulant les trois pouvoirs aurait un pouvoir ne connaissant

Le roi dans la Constitution de 1791 Dimitrios Kokkoris C19 Problématique : Quelle est la place et le rôle du roi dans la Constitution de 1791? L'article 2 de la constitution de 1791 énonce que « la personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français ». La notion de roi en France a évolué avec cette constitution. Avant 1791, la personne du roi pouvait se définir comme étant l'autorité suprême du royaume, détenteur unique de l'ensemble des pouvoirs et tirant sa légitimité

Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Introduction : Montesquieu nous dis qu' « Il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arrête le pouvoir » pour éviter tout confusion du pouvoir entre le main d'une seule et même personne et cela pour qu'il puisse intervenir les uns et les autres dans un domaine précis. Impose le principe de séparation des pouvoirs de l'exécutif ; le législatif ; et le judiciaire. Le pouvoir législateur est celui qui fait les lois. Il est dévolu à une ou deux assemblées