Constitution de Bayonne

affaires étrangères, colonies..) ainsi que le haut représentant de l’Etat major, écrasant tous les institutions et fondant un régime d’exception, attentant à la séparation des pouvoirs, le projet est abandonné devant le manque de temps pour réviser la constitution, même si les institutions normales tombent sous le joug militaire. 1. Les concurrences entre institutions civiles et militaires D’ordinaire le haut commandement militaire est bicéphale, il y a 2 institutions qui le conduisent avec l’Etat-major

Etats généraux (pour résoudre la crise financière). 20 juin 1789: Serment du jeu de paume (précède la réunion des 3 ordres du 23 juin): L'assemblée des Etats généraux va évoluer en une assemblée nationale constituante, qui décide de rédiger une constitution écrite. Comparé à l'évènement du 14 juillet, cet évènement est plus fondamental car ce passage en une assemblée constituante marque une nouvelle phase. 14 juillet 1789: Pas très réformatrice mais marquée par la violence et la sauvagerie. 4 aout

salaire. C'est encore une loi fondamentale de la démocratie, que le peuple seul fasse des lois. Il y a pourtant mille occasions où il est nécessaire que le sénat puisse statuer; il est même souvent à propos d'essayer une loi avant de l'établir. La constitution de Rome et celle d'Athènes étaient très sages. Les arrêts du sénat  avaient force de loi pendant un an; ils ne devenaient perpétuels que par la volonté du peuple. Chapitre III : Des lois relatives à la nature de l’aristocratie Dans l'aristocratie

grandes batailles rangées et confie à de grands capitaines tel Du Guesclin la reconquête du territoire en reprenant une à une les places fortes de l'ennemi par une stratégie de sièges successifs. En 1377 les Anglais ne contrôlent plus que la Guyenne, Bayonne, Brest, Calais et Cherbourg. La France en 1435 Le redressement est provisoire. La folie de Charles VI plonge le pays dans la guerre civile entre Philippe Le Hardi duc de Bourgogne, oncle du roi, et Louis d'Orléans, frère du roi. Ce dernier prend

formes de relation : on étudie la répartition des fonctions urbaines dans l’espace, à toutes les échelles, et on recherche, au-delà de cette description, des raisons d’ordre général : « lois de l’espace »…, ainsi que la polarisation que traduit la constitution, autour des villes, d’ « aires d’influence » (autre terme très critiqué par Les Mots de la Géographie), zones d’attraction, « tombées »… : lieux d’échanges intensifs et préférentiels de marchandises, personnes, capitaux, ordres… (Cette polarisation

l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection  « que

L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car

mais avec leurs différences. C’est le cas de la Belgique (langue germanique, française, flamant,…) mais encore du Mexique et du Brésil. Le principe du fédéralisme : Il existe trois principes : - Le principe de superposition : La Constitution fédérale crée deux ordres juridiques qui vont être superposés : l’ordre juridique fédéral et l’ordre juridique des états fédérés. Bien sûr, l’ordre juridique fédéral est supérieur, on dit donc qu’il prime sur l’autre ; c’est la primauté. Cet

mais aussi un projet politique, la mise en oeuvre d'une pensée politique, d'un projet institutionnel. Le Code Civil est considéré comme la Constitution civile de la France. En 1804, le code civil est conçu comme étant dans la subordination de la Constitution politique "le code civil vient cimenter l'ordre politique" selon Cambacéres. Dans le mot Constitution, il y a "institution", "instituo" en latin qui signifie "commencer". On peut créer de toute pièce un nouvel ordre civil et politique. Les

cadre de la préparation d’une opération promotionnelle : il doit mobiliser des savoirs et mettre en œuvre des compétences assez caractéristiques du métier de manageur de rayon. Le premier dossier évalue les compétences de management liées à la constitution d’une équipe commerciale. Les 25 points attribués à cette partie indiquent qu’il faut lui consacrer au maximum 1 h 30 de travail. Le second dossier mobilise les savoirs faire techniques des candidats en matière de planification et d’organisation