Constitution de l'Inde

par association (Les Etats-Unis). Ou un Etat unitaire qui se fractionne, c’est le fédéralisme par dissociation (l’URSS, l’Inde lors de la décolonisation…). Le fédéralisme repose donc sur l’idée d’une diversité rendue cohérente par l’unité. On part de la diversité pour aboutir à l’unité et non l’inverse. Pour assurer cette unité l’acte fondateur de l’Etat fédéral, la Constitution, fournie au travers de plusieurs principes, des garanties ; juridiques, d’égalités, de participations… Ces principes assurent

preuve de souplesse, déjà avant le Seconde Guerre mondiale, le Self Government mis en place par le Commonwealth facilite les transferts de pouvoirs dans certaines colonies. EX : En Inde en 1935, autonomie obtenue pour administrer les provinces.  L’Inde devient alors un Dominion. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, fort de son statut de puissance victorieuse et inoccupée, le Royaume- Uni est prêt à renoncer à sa souveraineté politique tout en gardant les intérêts commerciaux. La France

donc en présence d'Etats Nation+ ou - anciens: All, Italie = E-N récents Fr, Gb = E-N anciens - Ce sont des sociétés avec des cultures différents et mm défois opposées (ex: All: la raison d'Etat l'emporte sur l'ind alors qu'en Fr c'est l'ind qui prime) Les relations de l'Etat à l'ind ne sont pas les mm suivant les pays - Mais les pays sont traverssés par les mm forces pol et idéologiques: C- Une histoire culturelle du pol et réciproquement - Ce sera une approche centrée sur le pol ( approche

d’une Assemblée Nationale et où Ho Chi Minh devient Président de la jeune République. Ce dernier réussit même à signer, en mars 1946, un accord où la France reconnaît cette indépendance, mais dans le cadre de l’Union Française, née de la nouvelle Constitution. C’est l’époque où la France possède encore un gouvernement d’union nationale de toutes les forces qui ont lutté contre les occupants nazis et le régime collaborationniste de Vichy. Mais deux régions de l’Indochine (la Cochinchine et le Cambodge)

On obtient ainsi un Etat à double étage. Actuellement, sur 192 pays, on ne compte pas plus d’une vingtaine d’États fédéraux dans le monde mais ils rassemblent près de 40 % de la population mondiale. On compte parmi eux les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Canada, l’Allemagne. Nous somme en droit de se poser la question suivante comment un Etat fédéral se constitue ?et comment elle gère ses provinces ? C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie comment se forme un Etat fédéral puis

lui-même souverain, il est garant de la souveraineté du peuple. garant des institutions, voire de l'unité nationale ; dans ce cas sans réel pouvoir politique. et / ou doté du pouvoir exécutif, voire législatif et judiciaire. En France, dans la Constitution de la Ve République, le chef de l'État est à la fois doté du pouvoir exécutif, et garant des institutions. L'expression chef de l'État n'apparaît pas dans les textes constitutionnels de 1958. Elle traine une connotation absolutiste, ou du moins

d’une Assemblée Nationale et où Ho Chi Minh devient Président de la jeune République. Ce dernier réussit même à signer, en mars 1946, un accord où la France reconnaît cette indépendance, mais dans le cadre de l’Union Française, née de la nouvelle Constitution. C’est l’époque où la France possède encore un gouvernement d’union nationale de toutes les forces qui ont lutté contre les occupants nazis et le régime collaborationniste de Vichy. Mais deux régions de l’Indochine (la Cochinchine et le Cambodge)

Thématique : Démographie et population : L’Inde « S’il est un lieu de la terre où aient place tous les rêves des vivants, depuis les premiers jours où l’homme commença les songes de l’existence c’est l’Inde. »Romain Rolland. L’Inde est un pays de l’Asie occupant la majeure partie du sous continent indien. Ce pays tire son nom de l’ancien persan « Sindhi » venant du nom du fleuve indus qui coule actuellement au Pakistan. Le nom officiel inscrit dans la constitution indienne est Bhârat (dérivé d’un

L’Etat, modèle en crise ? Chapitre 2 : La Constitution Section 1 : La notion de Constitution §1 : Les différentes conceptions de la notion de Constitution A/ La conception classique Form B/ La conception moderne de la C° CCL : La C° c’est l’ensemble de règles juridiques établies

Traité d’Amsterdam 2001 : Signature du Traité de Nice 2002 : Lancement de l’Euro (€) 2004 : Malte, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovénie, Slovaquie, Pologne, Hongrie et République Tchèque : 25 pays & Signature du Traité établissant une Constitution pour l’Europe 2005 : Galiléo, l’Europe et la science 2007 : Bulgarie et Roumanie : 27 pays & Signature du Traité de Lisbonne Les Institutions Européennes Les Institutions Européennes Le Conseil Européen Le Conseil de l’Union Européenne