Constitution de l'Irlande

complet en 76. (choc pétrolier, récession, désarroi économique et financier) A) Les élargissements de la communauté européenne 1) L’Europe des 9, l’Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni. Désormais, les conditions d’entrée dans l’Union européenne sont différentes. Cependant, en 1970, le Royaume-Uni, la Norvège, l’Irlande et le Danemark réunissent ces conditions. ROYAUME UNI Fortes négociations. Le pays ne veut pas se plier à la règle de préférence communautaire. (importation

Identifier les sources du droit revient à se demander : qui crée le droit ? Présentation générale et schématique de la hiérarchie des normes I- Les sources formelles du droit A) Les sources internes 1- La Constitution française a) Présentation du texte La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle est placée au sommet de la hiérarchie des textes en droit français. Elle instaure une démocratie : le peuple est source du pouvoir, il vote au suffrage

permanent entre les cantons de Uri, Schwyz et Unterwald, conclu en 1291 est à l'origine de la Confédération suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France

l’État est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis au gouvernement qui leur ordonne le droit public. L’État dispose d’un grand pouvoir, mais qui dans un État de droit sont limités par les textes, et essentiellement par la Constitution. Son pouvoir de droit est complété par son droit de recourir à la violence. La force utilisée par l’État est légitime car elle s’appuie sur le droit ; ainsi il détient les forces de police, armées dont lui seul possède le monopole. Selon Max Weber

de communauté des Etats qui peuvent même créer des organes communs. Ex : en matière de la défense commune et de la politique étrangère. L’Allemagne, avant d’être un Etat centralisé, elle était en grande partie une structure confédérale. Avant la Constitution américaine, les Etats-Unis était une confédération. La confédération est une forme instable. La confédération peut éclater en unité totalement indépendante sans lien commun. C) l’Etat fédéral Il existe un véritable Etat. Seul l’Etat fédéral

Bourgeoisie, que les anglais vont appeler « la glorieuse révolution » de 1888, et qui débouche de chasser les Stuarts et mettre en place une monarchie nouvelle ayant à sa tête (venant des Pays Bas), la monarchie limitée qui ne repose pas sur une Constitution écrite sans qu’il y a besoin de mettre à l’écrit les principes, que le roi ne peut plus gouverner seul mais avec les ministres qu’il désigne lui-même, mais il doit aussi tenir compte des assemblées qui sont la chambre des Lords et des Communes

1974, le Kosovo va acquérir un statut de province autonome. Ds sa règle quasiment pendant tout ce temps, les conflit entre les serbes et les kosovars. En 1987 Slogodane milosevite va donc remettre en cause ce statut de province autonome dans la constitution de 1989. Immédiatement les conflits reprennent, et là et mis en place un régime militaire dictatorial. Kouchner va partir comme administrateur du Kosovo qui a une intervention de l'OTAN, un protectorat. Ils vont essayé de résoudre les conflits

depuis le 1er janvier 2007, et en renforcer les structures. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne complète et modifie les traités antérieurs : - traité de Rome (1957) - acte unique européen

Le Royaume-Uni, officiellement le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, est un État indépendant d'Europe de l'Ouest créé en 1707 par la Reine Anne Stuart, composé de la Grande Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et de l’Irlande du Nord. Le Royaume-Uni possède également quatorze territoires d'outre-mer, vestiges de l'empire britannique (dont Gibraltar, les îles Malouines ou le territoire britannique de l’antarctique). Est-ce que le Royaume Uni est une monarchie ? Quelle

cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur :  la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789,   le préambule de la Constitution de la IVe République,  le préambule de la Constitution de la Ve République de 1958  les articles 1; 2; 3 et 66 de la Constitution de la Ve République. Il n'y a pas, dans le droit français, une définition précise des libertés publiques. Elles sont abordées et traitées dans de multiples textes législatifs