Constitution du Royaume-Uni

est titulaire du pouvoir collectif. Section 1ère : Définition du droit constitutionnel. Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution. Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel sont possibles.  §1 : Les deux conceptions de la notion de Constitution. Il y a une conception matérielle et une conception formelle et normative. A) La conception matérielle. C’est historiquement la plus ancienne

confiés comme aux Etats-Unis ou une cour suprême est chargée de veiller au respect des compétences des Etats fédérés et de l’état fédéral. Mais si quelques Etats sont des Etats fédéraux il ne faut pas oublier les Etats Unitaire comme la France ou le Royaume Uni. Dans un Etat unitaire il existe deux administrations qui sont l'administration centrale comme le réctorat et l'administration locale comme la région. L'Etat unitaire, transfère ses pouvoirs à des entités qui lui sont subordonnées. Car même si les

par l'unicité du pouvoir central, pouvoir central puissant et un organe législatif, exécutif et judiciaire. L’État fédéral est une superstructure constituée d'entités fédérées, elles-mêmes caractérisées par l'existence d'une Constitution, impérativement conforme à la Constitution fédérale, d'un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Les entités sont donc inféodées à l'Etat fédéral. Mais le fédéralisme peut-il constituer une alternative à l'Etat unitaire ? On verra donc l'émergence et l'installation

développé, l’OCDE compte aujourd’hui 30 membres. 4 avril 1949 : naissance de l’OTAN Par le traité de Bruxelles signé en mars 1948, les Etats-Unis se portaient garants de la sécurité de la France, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Un an plus tard, cinq autres pays européens rejoignent les "Cinq" de Bruxelles pour former l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, une alliance militaire contre la menace soviétique. La RFA y adhèrera en 1955, suite à l’échec de la CED.

Les femmes dans leur ensemble accèdent au droit de vote bien plus tard que les hommes. La première république dont la constitution énonce clairement le droit de votes des femmes est celle de la république de Corse de Pascal Paoli en 17559. Elles participent au suffrage censitaire dans quelques pays, comme en Suède en 1862 ou au Royaume-Uni en 1869 pour les élections locales. Le vote des femmes est d'abord autorisé dans plusieurs colonies et États américains, comme le Wyoming en 1869, puis la Nouvelle-Zélande

monarque qui détient tout les pouvoirs, le roi, qui regroupe les trois pouvoirs de l'Etat : législatif, exécutif et judiciaire. La Monarchie constitutionnelle est un régime politique, c'est lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit les lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs. Il est souvent admis, lorsque l'Etat est menacé par une guerre étrangère ou civile, on lui donne tous les pouvoirs : la monarchie devient alors une dictature. La

volonté de restaurer la monarchie de droit divin est la société d’ordre. La volonté des peuples ne compte pas, n’a pas encore temps. La nation n’existe pas. Mais comment effacer 25 ans d’histoire ? Les puissances représentées à ce congrès sont le Royaume-Uni, et la Russie, la Prusse et l’Autriche. On y trouve aussi les puissances de second rang telles-que les Pays-Bas le piémont-Sardaigne l’Espagne et la suède. La France et en été en position de vaincu. C) les résultats du congrès : la carte de la

même année une nouvelle loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (ci-après denommée aussi LIPR),[3] au Royaume-Uni les députés ont soutenu le projet de la loi anti-terroriste encore à la fin de 2001,[4] l’Australie a amendé son code pénal en 2002[5] et beaucoup d’autres pays[6] ont suivi leur exemple. Nous allons analyser les solutions prises par le Canada et le Royaume-Uni et, plus précisément, les jugements des hautes juridictions en la matière. Une des principales réactions légilatives

Cours de Constitutions et Institutions Politiques comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel

majoritaire Au Royaume-Uni, pour les élections législatives de 2010, le scrutin majoritaire à un tour avantage les deux grands partis, conservateur et travailliste . En revanche, le parti libéral-démocrate n’obtient que 8,8 % des sièges avec 23 % des voix. Le scrutin majoritaire, à un tour en l’espèce, pousse à la bipolarisation de la vie politique et à une plus grande stabilité du gouvernement. Il permet la formation de majorité plus nette, même si ces élections ont nécessité la constitution d’une coalition