Constitution espagnole de 1812

Valais (département du Simplon dans l'Empire napoléonien) se joignent définitivement à la Confédération helvétique. L’indépendance et la neutralité de la Suisse sont garanties par la création d’une confédération assez lâche. Chaque canton choisit sa constitution et presque tous reviennent au régime en vigueur avant la Révolution. La confédération a, en cas de guerre, un droit d'occupation militaire sur le nord de la Savoie qui dispose alors du même statut de neutralité. • En Italie, la Lombardie et

d’État parlementaire en un coup d’État militaire. Mais Bonaparte reste attaché aux formes juridiques et, dans la soirée du 19 Brumaire, les députés restent à Saint-Cloud pour voter la décision de nommer deux commissions pour préparer une nouvelle constitution. On constate alors une volonté d’appuyer le régime sur le vote des représentants du peuple. Le 20 brumaire, les trois Consuls sont désignés : Bonaparte, Sieyès et Ducos. C’est le début du Consulat. Roger Ducos est tout acquis à Bonaparte, alors

indépendance à la fin du XVIIIe siècle, les États-Unis s’imposent comme puissance mondiale au XXe siècle. C’est un exemple unique dans le cours de l’histoire. Les raisons, il faut d’abord les chercher dans le peuplement des États-Unis. À la différence des Espagnols et des Portugais dans l’hémisphère sud-américain, les Anglais se sont trouvés ici sur une terre vierge. Sans doute se sont-ils heurtés dès leur arrivée à des Indiens, qualifiés de Sauvages ou de Peaux-Rouges, mais ceux-ci n’ont jamais opposé une

Antilles -1519-1521: Hernan Cortés conquiert l'Empire aztèque -1531-1535: Pizarro conquiert l'Empire Inca, fondation de Lima - 1534 : Jacques Cartier au Canada, prise de possession au nom du roi de France - 1552 : publication par le dominicain espagnol Las Casas de la Très Brève Relation de la destruction des Indes, dénonciation des exactions commises contre les Indiens Le temps des grands rois - 1519 : Charles de Habsbourg, héritier bourguignon, roi d'Espagne, élu empereur du Saint Empire

Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge 14 juillet : Fête nationale de la Fédération 1791 02 mars : Loi d'Allarde abolisant les maîtrises et les jurandes 10 mars : Pie VI condamne la Constitution civile du clergé dans sa bulle "Quod aliquantum" 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes

Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22 1- La redéfinition des critères de financement autonomique sous la pression

libéralisme est également lié à nationalité. La nationalité veut exister dans des frontières politiques. Le libéralisme est un mouvement émancipateur progressiste et les libéralistes prônent une démocratisation de la vie politique et sont partisans d'une constitution qu'ils veulent faire accepter à leur souverain : s'il dit oui, il accepte une nouvelle source de souveraineté. Le travail culturel est plus simple que le travail politique. Tous les peuples peuvent facilement accéder à la nationalité culturelle

de se sentir français et leurs compatriotes, du côté de la révolution savent bien qu’ils sont français et les combattent comme tels, leur reconnaissent cette qualité jusque dans la détestation qu’ils leur inspirent. Et se sentir allemand, anglais, espagnol ou italien n’interdit pas de distinguer dans ce qui vient de France le bon et le mauvais, les bons principes de 1789 et les abus de la grande Nation. Entre 1914 et 1918, ces nuances ne sont plus de mise, tout ce qui vient de l’autre côté du front

comparé comme science n’a cessé de se développer. Nuance avec le droit public, qui n’est pas le terrain privilégié du comparatisme. Quelques précédents de démarche comparative : La Politique d’Aristote. Aristote compare dans cet ouvrage 153 constitutions. La tradition comparative s’est développée surtout en droit constitutionnel par le biais de 2 facteurs : Connaissance progressive de l’avancée de Montesquieu : « De l’esprit des lois » 1748. Ouvrage majeur qui fait qu’il peut être considéré

naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne l'Etat.Bien que symbolisée par la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, l'abolition de l'Ancien Régime s'est déroulée en plusieurs étapes :· Abolition des droits féodaux et des privilèges le 4 août 1789· Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le 26 août 1789· Première Constitution écrite en 1791· Abolition de la monarchie et proclamation de la République le 21