Constitution espagnole de 1978

A quoi sert une constitution ? Au cour de la conférence de presse du 31 janvier 1964 le général De Gaulle avait déclaré « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, et une pratique ». Aussi brève cette énumération soit-elle, elle met en lumière différents éléments qui sont à la fois définitionnels mais qui déterminent tout autant un champ d’action. Ces trois principes présentés par le général De Gaulle sont majoritairement présents et étoffés dans les travaux visant à définir ce qu’est

même droits, les mêmes avantages et obligations. Paris est le cœur du pouvoir. Article 1 de la constitution : la France est une république indivisible, une langue, un drapeau, un peuple. Exemple du peuple corse est contraire à la constitution, il est impossible de parler du peuple corse. La convention sur les langues régionales : conseil constitutionnel a dit que c'est contraire à la constitution et donc on a pas ratifié la charte. On se heurte à un vieux fond jacobin, on touche au fondement

suffit pas à accomplir ce dessein. Le système qui est à même d’atteindre ce but est la décentralisation. Elle a été introduite en France par la loi du 2 mars 1982[7] et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003[8]. L’article 72.al. 1l de la Constitution français définit les collectivités territoriales[9] qui vers lesquelles le transfert des compétences est opéré. Il y a donc, en tout cas, en métropole, trois niveaux (communes, départements, régions[10]). L’efficacité de l’exercice de leurs

des droits de l'homme, pourtant fortement réaffirmés dans la constitution de 1946. 18 juillet 1960, Sous De Gaulle, l'amendement du député UNR de la Moselle, Paul Mirguet, classe l'homosexualité "fléau social" et donne au gouvernement le droit de légiférer par décret pour la combattre (4° de l'article unique de la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960 autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre les fléaux sociaux)

des compétences aux collectivités territoriales ( régions, départements, communes ) donc de son centre vers la périphérie. On retiendra la loi de décentralisation de 1982 qui a été constitutionnalisé aujourd’hui à l’article 34 alinéa 3-2 de la constitution : « la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences, et de leurs ressources. L'Etat régional peut également être présenté comme une forme d'Etat décentralisée. L'Etat

LA CONSTITUTION ESPAGNOLE Approuvée par les Cortès réunies en séances plénières du Congrès des Députés et du Sénat célébrées le 31 octobre 1978 Ratifiée par le peuple espagnol par le référendum du 6 décembre 1978 Sanctionnée par S.M. le Roi devant les Cortès le 27 décembre 1978 3 Table des matières Pages CONSTITUTION PRÉAMBULE ......................................................................................................... 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 TITRE PRÉLIMINAIRE

l'édifice juridique. Le juriste autrichien Kelsen a proposé comme métaphore de l'organisation du droit une pyramide de normes. La constitution se trouve au sommet et à sa base les directives. Chaque norme se doit de respecter la norme qui lui est supérieure et trouve sa validité dans le respect de la norme supérieure, elle doit être conforme à la constitution. La constitution se trouve au sommet de l'édifice normatif. Définitions du droit constitutionnel : ensemble des règles les plus importantes

bicaméral, les Cortes (pouvoir législatif). Ses principaux dirigeants sont le roi Don Juan Carlos de Bourbon et le Chef du gouvernement José Luis Rodriguez Zapatero de centre gauche (pouvoir exécutif). La particularité de l’Espagne réside dans sa constitution de 1978. C’est un pays très décentralisé. Le pays est divisé en 17 communautés (régions) autonomes, qui possèdent toutes leurs propres instances dirigeantes élues au suffrage direct. En Catalogne, au Pays basque et en Galice, les langues régionales

nord et au nord-ouest, steppe au centre, chênes lièges et oliviers au Sud. POPULATION L'Espagne possède l'une des plus faibles densités de peuplement d'Europe occiden, l'Espagne compte 45,12 millions d'habitants (40,63 millions de nationalité espagnole et 4,48 millions d'étrangers). D'une manière générale, la population se concentre sur les façades maritimes, à l'exception de quelques grandes villes intérieures comme Madrid, Valladolid, Saragosse. Les communautés autonomes les plus peuplées sont

chargé de contrôler l'application de la loi ainsi que le pouvoir Juridique, confié aux juridictions qui va contrôler l'application de la loi et sanctionner son non-respect. Ces trois pouvoirs sont à l’origine de l’État. Après de nombreuses Constitution la France à alors affiner la conception de la séparation des pouvoirs, qui vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent