Constitution Française Du 4 Novembre 1848

démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes dans une société B. Instrument de limitation du pouvoir § 2. - La Constitution au sens formel A. Constitution coutumière ou Constitution écrite B. La notion juridique de Constitution Section II. ÉTABLISSEMENT ET REVISION DE LA CONSTITUTION § 1. - L’établissement de la Constitution A. La distinction des pouvoirs constituants

Droit constitutionnel 2) Constitution écrite et Constitution coutumière Les Constitutions écrites apparaissent au 18 ème siècle ,la première pourrait être celles des Corses mais elle n’est pas vraiment adopté .En 1776 ,la Virginie au Etats unis adopte leur première constitution moderne .Les usa précèdent la France (1787) qui elle l’adopte en 1791. La forme écrite présente des avantages comme la sécurité juridique ou un avantage de précision .Mais les constitutions écrites même les plus détaillées

France le 24 février 1848. Il est le fils du DROIT et de la LIBERTÉ ; et [...] il eut un frère bâtard nommé Jean-Jean-Panurge PLÉBISCITE, une sorte de propre à rien interlope et louche, né d'un viol de la LIBERTÉ à la suite d'une odieuse brutalité du CÉSARISME pris d'eau-de-vie [...] »2 Le suffrage universel représenté par une urne gardée par un lion dans le Monument à la République inauguré à Paris en 1883. Bronze de Léopold Morice. Dans l'Ancien Régime, la monarchie française était dite de droit

Républicains : De 1848 à 1879 Au milieu du XIXe siècle, après la révolution, la France n'est toujours pas dotée d'un régime politique stable et durable. Alors que dans les pays de la Révolution Industrielle il existe un lien entre l'industrialisation et le désir d'un régime plus libéral, la France continue à rechercher des institutions capables d'inscrire l'héritage de la révolution dans la société nouvelle. Comment le régime républicain parvient-il finalement à s'imposer entre 1848 et 1879 ?

avec les régimes politiques de 1848 à 1914 pour en être arriver à celles d’aujourd’hui ? » Les français ont commencés à parler véritablement d’institutions en politique qu’à partir de 1848. Même si il y a déjà eu une première république, c’est à cette époque que l’on veut du changement, du progrès et sauver la France de la Restauration de Louis-Phillipe. En effet, le 24 février 1848, la deuxième république est proclamée. On espère alors que la politique française va changée et que le peuple pourra

République * 3 Sous la Ve République : un statut flou * 3.1 Titre IX - La Haute Cour de justice (Constitution du 4 octobre 1958) * 3.2 La faiblesse de l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher de la Cour de cassation * 3.5 La Commission Avril * 3.6 Le divorce * 4 La réforme constitutionnelle du 23 février 2007 * 4.1 Le débat parlementaire * 4.2 L'évolution

Tableau de la France à la veille de la Révolution A) Les blocages de la monarchie française 1. Impossibilité des réformes Mise en place par HENRI IV, la monarchie absolue française a été véritablement construite par LOUIS XIV. Le roi : Depuis le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte

élu président de la république en décembre 1848 au suffrage universel direct en vertu de la disposition de la constitution de 1848 qui fonde la seconde république. Le prince président ainsi qu'on l'appelait, élu de façon démocratique, républicaine, à joue de la popularité qu'il à acquis pour renverser le régime républicain, ce qui donna un Coup d'état le 2 décembre 1851. Suite à la chute du second empire, la France c’est trouvé dépourvu de constitution et de toute organisation politique. Des élections

CHAPITRE 1 - LA MONARCHIE NOUVELLE (1815-1848)Section 1 - La solution légitimiste : la monarchie limitée (juillet 1815- juillet 1830) § 1 - Le cadre institutionnel : une Charte d’allure conservatrice nullement fermée à toutes les idées nouvelles § 2 - La vie politique. Un invariant : le poids du roi. Une variable : l’habileté de louis XVIII et la maladresse de Charles X.Section 2 - La solution orléaniste : la monarchie mixte (juillet 1830-février 1848) §. 1 - Le cadre institutionnel : un

souveraine entraînent un basculement des rapports de force au sein du royaume de France. Il s’agit donc ici de se demander « pour quelles raisons 1789-1794 marque des ruptures et des basculements sociaux et politiques majeurs au sein de la société française de son époque ». Pour cela, il faudra présenter les principales transformations politiques allant de 1789 à 1794, pour ensuite finir sur les transformations sociales, où une société plus « égalitaire » émerge ? 1. 1789-1794 : une période inédite