Convention des Nations unies contre la corruption

Maroc pour un développement durable La participation du Maroc Au Sommet de Johannesburg, a marqué sa volonté de contribuer à l’intégration des normes environnementales dans la définition des objectifs de la croissance. Le Maroc est signataire des conventions internationales sur la désertification, la protection des espèces menacées, les pollutions, la protection de la couche d’ozone, les pollutions maritimes. Respect des droits humains Le respect des droits humains est au cœur de la notion de responsabilité

l’élaboration des notions juridiques de « crime contre l’humanité » et de « génocide »4. Ces crimes ont été jugés imprescriptibles par la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations unies en 19685 et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la

Chapitre I : La conclusion des traités internationaux Le droit des traités résulte de la Convention de Vienne du 23 mai 1969. Cette convention résulte d’une opération de codification réalisée par la Commission du droit international (CDI). Cette commission a été créée par l’AG des N.U en 1947. Elle a pour mission de réaliser « la codification et le développement progressif du droit international ». A intervalles réguliers, AG lui demande de mettre par écrit les normes coutumières qui régressent

les normes universelles des droits humains * Ratification des principales conventions relatives aux droits de l’homme * Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Reconnaissance de l’inaliénabilité des droits * Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) * Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) * La Convention pour l’Elimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes (CEDAW

Europe - Tiers Monde (CETIM) 2 INTRODUCTION Le droit des peuples à l’autodétermination (le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes) est un pilier du droit international contemporain (voir chapitre I). Depuis l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1945, il a constitué la base juridique et politique du processus de décolonisation qui a vu naître plus de 60 nouveaux Etats dans la deuxième partie du 20ème siècle. Il s’agit d’une conquête historique, même si celle-ci concordait avec la volonté

aujourd’hui universelle du concept de responsabilité sociale des entreprises : Le Pacte Mondial des Nations Unies, lancé par le Secrétaire général des Nations unies en 2000, invite les entreprises à "adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d’influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l’homme, des normes de travail et de l’environnement, et de lutte contre la corruption." La norme ISO 26000 adoptée le 13 septembre 2010 définit la responsabilité sociétale d’une

 spécialisé        Introduction      I. Présentation des différents commerces illicite    A. titre    Le « Trafic de marchandises illicites » est un terme générique utilisé par INTERPOL pour  désigner tous les types de commerce illicite.  Les Nations Unies définissent un trafic illicite  comme étant « contraire aux lois des états et  aux lois internationales. Il recouvre des pratiques telles que la contrefaçon (atteintes aux  marques), le piratage (atteintes au copyright OU DROIT D’AUTEURS), le trafic de produits 

En matière de lutte contre la corruption, un avant projet de loi sur le statut de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a été élaboré ayant pour objectif de renforcer les prérogatives de cette instance. Dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme, le Maroc s’est présenté à la 13ème session de l’Examen périodique universel et a accepté 141 des 148 recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Le Maroc a signé en 2012 une convention du Conseil de l'Europe

Citoyen, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne se compose également d’un préambule (adressé à Marie-Antoinette) et de 17 articles, mais avec un prélude et un postambule. Il ne s’agit pas simplement d’un contre-projet pour les femmes. Il est clair que la nation est formée par les deux sexes en commun (art. III). Dans nombre d’endroits, Olympe de Gouges a remplacé « l’homme » par « la femme et l’homme », de façon à rendre claire la concordance entre les deux sexes. L’article VII énonce

PLAN 1ère partie : Organisations internationales A. Caractéristiques générales B. Organisations des Nations Unis (ONU) C. Organisation Mondiale Santé (OMS) D. Organisation Mondiale Commerce (OMC) E. Union Européenne (UE) 2ème partie : La notion d’Etat A. structure B. Notion de souveraineté C. Les organes