Convention des Nations unies contre la corruption

traités entre Etats. Bibliographie: - Bastid (S.):"Les traités dans la vie internationale",Economica, 1985. Section I – Notions générales. Paragraphe I – La terminologie et ses conséquences : A – Définitions. Suivant l’article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, du 21 mai 1969, l’expression " traité " s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs

traités, au niveau des dettes... Que se passerait-il pour l’Ecosse au niveau de son appartenance à l’Union européenne ? Référendum en Crimée ? Pour la communauté internationale, ce référendum est contraire au droit international. Coalitions d’Etats contre « l’Etat islamique ». Selon quelles modalités est-il possible d’agir ? Kosovo : existence du Kosovo. Problème en termes de reconnaissance ? Droit international humanitaire = Droit des conflits armés. Ensemble des règles qui visent d’une part à assurer

la fondation des Nations unies. 14 août 1941 Charte de l'Atlantique : Déclaration de Principes adoptée par le Président des Etats-Unis et le Premier ministre britannique posant les prémices de l'Alliance atlantique. 1er janvier 1942 Les représentants de 26 Etats en lutte contre l'Axe proclament leur appui à la Charte de l'Atlantique en signant à Washington la "Déclaration des Nations unies". Ce document marque la première utilisation officielle de l'expression "Nations unies". 21 septembre-7

une infraction qui profite du développement énorme des techniques de paiement et du transfert numérique des fonds, elle bénéficie également de la mondialisation des marchés financiers, ce qui rend laborieux la tâche des autorités chargées de lutter contre la criminalité organisée en l’absence d’une véritable coopération à l’échelle internationale et de l’harmonisation des dispositifs nationaux de tous les Etats, car les disparités d’un ordre juridique à un autre constituent le vecteur de la criminalité

Tiphaine Delhommeau, durable et territorial, nº 20, 2009. Charlotte Creiser, L’économie sociale, actrice de la Région bruxelloise, Série Cohésion sociale et économie sociale, nº 6, 2006. Sarah Van Doosselaere, Démocratie participative, lutte contre la précarité énergétique, Série développement durable et territorial, nº 19, 2009. Europe et risques climatiques, participation de la Fondation MAIF à la recherche dans ce domaine, série Développement durable et territorial, nº

c’est un bateau » : - Des navigateurs : les parties prenantes et leurs attentes - Des équipements : les lignes directrices les recommandations les bonnes pratiques - Une coque, qui permet la flottaison : les lois / règlementations / conventions Le cadrage du DD Les « règles » du DD Ce cadrage est ainsi constitué : la coque = droit international et national + les équipements = recommandations et lignes directrices les navigateurs = les parties prenantes Formels

appréhende également l’Etat de droit au sens politique et idéologique, en tant qu’Etat protecteur des droits et libertés fondamentales de ses citoyens, mais aussi pourvoyeur de services et promoteur du bien-être de ceux-ci12. L’organisation des nations unies donne également une définition de l’Etat de droit. Celle-ci met en avant la protection des droits de l’homme. Selon cette institution, l’Etat de droit est « un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et

SUR LES DROGUES 2009 Résumé Analytique Préface Le premier centenaire de la lutte contre les drogues (amorcée à Shanghai en 1909) a coïncidé avec la fin de la décennie qui s’est écoulée depuis la vingtième session extraordinaire que l’Assemblée générale a consacrée à ce problème en 1998. Ces deux anniversaires ont suscité une réflexion sur l’efficacité et les lacunes de la politique de lutte contre les drogues, qui a conduit à réaffirmer que les drogues illicites constituaient toujours un

L’admission de la République fédérale d’Allemagne en tant qu’État-membre des Nations unies et la question allemande Professor Dr. Horst Möller Ce n’est que le 18 septembre 1973 que la République fédérale d’Allemagne (RFA) et la République démocratique d’Allemagne (RDA) furent admises respectivement en tant que 133 ème et 134 ème membre aux Nations Unies.– Cette adhésion si tardive - 28 ans après la fin de la guerre et la fondation de l’ONU – soulève quatre questions : 1. Comment se présentait

victimes. En tant qu’auteur, on est jugé comme n’importe quelle personne du pays. (Ex aux USA) Mais en tant que victimes, on ne peut pas faire valoir ses droits à l’étranger. Il ne peut se défendre seulement son propre état = la France fait un procès contre l’Etat de NY. Il faut que l’Etat prenne fait et cause pour la personne en question. Le droit international présente plusieurs caractéristiques : C’est un droit récent : il est enseigné depuis le début des années 60 C’est un droit très original