Convocation Des Etats Generaux

• ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT Ministère Délégué Auprès du Chef du gouvernement Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance us4o 4.;1 ri? sil _3,11 USsI li ci9 3.111.? Note de présentation du projet de loi n°112 -12 relative aux coopératives Le Maroc a opté depuis son indépendance pour le soutien du secteur coopératif et parié sur l'esprit coopératif fédérateur des efforts des producteurs dans un cadre de solidarité, en vue de moderniser et de développer un

pouvoir ne peut être fractionné en aucune manière. Le roi peut déléguer des fonctions mais seulement de manière partielle et temporaire. De plus jusqu'au règne de Louis XVI, on ne peut parler de véritables résistances institutionnelles car les Etats généraux et assemblées de notables sont tombés en désuétude, réunis respectivement pour la dernière fois lors de l'hiver 1614-1615 et en 1627. En outre, la rébellion parlementaire est brisée régulièrement par les prédécesseurs de Louis XVI qui adopteront

origine, cad sont tous deux des nobles ; ont des privilèges ; haut clergé et petite noblesse veulent garder leurs privilèges) - bas clergé et bourgeoisie (ne sont pas nobles ; veulent faire la révolution) - exemple de ces solidarités : convocation des Etats généraux c) Absence de critère économique - différence entre petite noblesse et tiers-Etat : privilèges - inégalité : basée sur les ordres et pas sur la richesse (pas de critère économique, pas de société capitaliste : riche-pauvre ; l’argent

royal. Ils en ont été écartés depuis François Ier. La noblesse moyenne demande une monarchie modérée. Héritiers des grands lignages féodaux, ceux qui ont fait les croisades. * Les corps intermédiaires (les Etats généraux qui pensent être la représentation de la nation, les Etats provinciaux et les Parlements). * Les groupes religieux : principalement le protestantisme Quelles formes prennent ces révoltes ? De la révolte pacifique jusqu’à la mise sur pieds de véritables armées ? Quelles

Les doléances Sous l'ancien Régime, on désignait par états généraux les assemblées exceptionnelles convoquées par le roi de France pour traiter d'une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique et décider d'une aide militaire ou fiscale. Véritables assemblées des représentants des peuples du royaume, fondées sur le principe fondamental selon lequel ils ne sont pas des peuples tributaire, mais libres, et qu'aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement

de l année 1789A) Le syteme politique de la France- Louis 16, un monarque absolu- Versailles, symbole du pouvoir centralisé- le mercantilisme: L Etat controle l économieB) La France face a la crise- crise financiere- crise économique- convocation des Etats Généraux faces aux réformes envisagées par la monarchie qui sont défavorables aux privilégiésC) Une société d ordres- société d ordres fondée sur les privileges- conflits a l intérieur des ordres- les cahiers de doléancesTransition: La monarchie

système politique de la France - Louis 16, un monarque absolu - Versailles, symbole du pouvoir centralisé - le mercantilisme: L État contrôle l économie B) La France face a la crise - crise financière - crise économique - convocation des États Généraux revendiquée par les privilégiés a la suite des réformes envisagées par la monarchie qui sont défavorables aux privilégiés C) Une société d ordres - société d ordres fondée sur les privilèges - conflits a l intérieur des ordres

personnes morales jouissant de la pleine capacité juridique et de l’autonomie financière. Elles sont régies, pour leur constitution, leur administration, leur fonctionnement et leur dissolution par les dispositions de la loi 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l’Office du Développement de la Coopération et les textes réglementaires pris pour son application, ainsi que par leurs statuts qui doivent être établis en conformité avec la loi précitée et ses textes d’application

atteinte à l’égalité des associés. S’il existe des commissaires aux comptes, le projet de réduction du capital leur est communiqué quarante cinq jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale des associés appelée à statuer sur ce projet. Ils font connaître à l’assemblée générale leur appréciation sur les causes et condition de la réduction. La réduction du capital social à un montant inférieur à CENT MILLE (100.000,00) DIRHAMS, doit être suivie, dans le délai d’un an, d’une

convaincu le Général de Gaulle de leur donner le droit de vote en 1944. 3- L’ordonnance et droit de vote Le 21 avril 1944, une ordonnance du gouvernement provisoire, signée à Alger par le général de Gaulle, accorde le droit de vote aux femmes. Cette ordonnance fait des Françaises des citoyennes à part entière ; elles peuvent voter mais également être élues. Pendant l’Occupation, de nombreuses femmes ont rejoint les rangs de la Resistance. Cet engagement conduira la France libre du général de Gaulle