Convocation Des Etats Generaux

d’impôts à leurs paysans, ce qui engendre là aussi des émeutes. La bourgeoisie conteste de plus en plus les privilèges de la noblesse. Crise politique et budgétaire : la France connaît un grave déficit budgétaire, a cause de la guerre entreprise aux états unis. Les dépenses de la Cour sont toujours aussi importantes : soit 7 % de la richesse du Royaume. Il est nécessaire de réformer les privilèges de la noblesse, qui refuse la remise en cause de ses droits fiscaux. De plus, Louis XVI est considéré comme

système politique de la France - Louis 16, un monarque absolu - Versailles, symbole du pouvoir centralisé - le mercantilisme: L Etat contrôle l économie B) La France face a la crise - crise financière - crise économique - convocation des Etats Généraux faces aux réformes envisagées par la monarchie qui sont défavorables aux privilégiés C) Une société d ordres - société d ordres fondée sur les privilèges - conflits a l intérieur des ordres - les cahiers de doléances Transition:

Partenaire PACS N° Sécurité sociale (NIR) : VOTRE ADRESSE N° Code postal : Tél. portable : 06 08 1990 1900838421049 05 clé à ST MARTIN D HERES Concubin(e) Célibataire Veuf(ve) Nationalité FRANCAISE Séparé(e)/Divorcé(e) Enfant(s) à charge Général Autre régime 0 99 de la Confiance Voie RTE (bât., esc., ...) 99 bis route RIVIERE DES PLUIES 97438 Commune Tél. 02 62 58 15 56 (facultatif) 06 92 37 62 47 Adresse e-mail : MARIE-ELIANE.LARA@WANADOO.FR (facultatif) (facultatif) des SMS OUI

Né(e) le Marié(e) Partenaire PACS N° Sécurité sociale (NIR) : VOTRE ADRESSE N° Code postal : Tél. portable : 26 03 1991 2611146042654 42 à cahors Concubin(e) Célibataire Nationalité FRANCAISE Séparé(e)/Divorcé(e) Enfant(s) à charge Général Autre régime 0 225 7ème R.I Voie AV 46000 Commune CAHORS 06 48 37 57 13 Adresse e-mail : (facultatif) (bât., esc., ...) Tél. (facultatif) bigmaster_flex@hotmail.com (facultatif) Acceptez-vous de recevoir de Pôle emploi ? MOTIF

Né(e) le Marié(e) Partenaire PACS N° Sécurité sociale (NIR) : VOTRE ADRESSE N° Code postal : Tél. portable : 07 05 1973 1730576217046 67 à DIEPPE Concubin(e) Célibataire Nationalité FRANCAISE Séparé(e)/Divorcé(e) Enfant(s) à charge Général Autre régime 2 802 Dany Noël Voie RUE (bât., esc., ...) Hameau de Calmo ARQUES LA BATAILLE 76880 Commune Tél. 02 35 82 17 61 (facultatif) 06 47 99 14 51 Adresse e-mail : david.duhamel11@wanadoo.fr (facultatif) (facultatif) des SMS OUI NON

devient opposable aux tiers qu'après achèvement des formalités de publicité (...)  Article 183 La transformation de la société n'entraîne pas un arrêté des comptes si elle survient en cours d'exercice, sauf si les associés en décident autrement. Les états financiers de (...)  Article 184 La décision de transformation met fin aux pouvoirs des organes d'administration ou de gestion de la société. Les personnes membres de ces organes ne peuvent demander des dommages et (...)  Article 185 Le rapport

révolutionnaire. Période pendant laquelle lʼorgane législatif est lʼorgane suprême. Les chambres détiennent le pouvoir. Elles décident de la politique. Légicentrisme à son apogée. Une seule source du droit : la loi, étant lʼexpression de la volonté générale. Pendant cette phase différents régime po : monarchie, la république. 2eme période: va renverser la situation, la phase césarienne/ césariste. Cʼest la période napoléonienne. Revanche du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Cʼest le gouvernement

qui fit perdre à la France en 1763, la Nouvelle-France (le Canada) et l'Inde. Les difficultés financières s'accroissent, les paysans protestent contre l'augmentation des impôts. Une crise économique, sociale et financière conduità la convocation des Etats Généraux le 4 mai 1789.La prise de la Bastille en juillet 1789 est un acte symbolique, tandis que la prise des Tuileries, le 10 août 1792 marque la fin de la monarchie. Louis XVI est guillotiné le 21 janvier 1793, Marie-Antoinette le 16 novembre

des membres, Autonomie et Indépendance de la Coopérative, 4) Éducation, Formation Information des Sociétaires et du grand public, 5) Coopération entre les coopératives, Engagement envers la communauté. CHAPITRE II DÉFINITIONS PARTICULIERES, GENERALES ET SIGLES Article 6 Aux fins de la présente loi on entend par: A) DÉFINITIONS PARTICULIÈRES 1. Coopératives : Toute association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux

Bohême et la pacifie. - création par les catholiques de la Sainte Ligue. 1610,(14 mai) assassinat d'Henri IV par Ravaillac. 1611: arrivée au pouvoir en Suède de Gustave-Adolphe à l'âge de 17 ans. 1614: convocation des États Généraux par Marie de Médicis. 1615 (mars): séparation des États Généraux sans grande décision. 1618: début de la guerre de Trente Ans avec la révolte des tchèques qui élisent un roi calviniste. 1620 (août): offensive militaire de Louis XIII contre les insurgés, remporte une