Histoire du droit

15810 mots 64 pages
Histoire du droit // institutions

Lire texte du 3 mars 1766, séance dite de la flagellation, pour le 30 janvier. EN TD -8eme séance TD = interro ( semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire constitutionnelle et politique de la France, chez Dalloz. A. BOUCAUD, MAÎTRE, histoire des institutions publiques. A. BADOT, DELAIGUE, dictionnaire du histoire du droit et des institution publiques. Uniquement à propos de la France. Début fin ancien régime, fin chute du Napoléon. Mettre en avant la genèse des institutions contemporaine, en voyant dans quelles conditions lʼEtat contemporain est contenu en germe dans lʼEtat monarchique dʼancien régime. Comment lʼEtat et la société a basculé dans cette révolution. Comment cela pouvait être prévisible, anticipé? 15 constitutions successives => il y a eu une grande instabilité politique et institutionnelle. La France a constitué un véritable laboratoire. On a testé toutes les formes de régimes, Notre droit constitutionnel sʼest formé en 3 grandes phases. La 1ere qui va de 1789 à 1799 : la phase révolutionnaire. Période pendant laquelle lʼorgane législatif est lʼorgane suprême. Les chambres détiennent le pouvoir. Elles décident de la politique. Légicentrisme à son apogée. Une seule source du droit : la loi, étant lʼexpression de la volonté générale. Pendant cette phase différents régime po : monarchie, la république. 2eme période: va renverser la situation, la phase césarienne/ césariste. Cʼest la période napoléonienne. Revanche du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Cʼest le gouvernement. Le mot gouvernement va se substituer ou mot exécutif. Lʼorgane d'impulsion est le gouvernement plus le législatif. A la tête du

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