Coopération transfrontalière

Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Économiques Organisation for Economic Co-operation and Development DELSA/ELSA/WD/SEM(2010)6 14-Apr-2010 ____________________________________________________________ _______________________________ Français - Or. Anglais DIRECTION DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES COMITE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DELSA/ELSA/WD/SEM(2010)6 Non classifié DOCUMENTS DE TRAVAIL DE L'OCDE : QUESTIONS SOCIALES

Une banque offshore est une banque située en dehors du pays de résidence du déposant, généralement dans un pays à faible fiscalité (ou des paradis fiscaux) qui procure des avantages financiers et juridiques. Ces avantages comprennent généralement:     * Une plus grande intimité (voir aussi le secret bancaire, un principe né avec l'Acte de 1934 de la Swiss Banking)     * Peu ou pas d'imposition (à savoir les paradis fiscaux)     * L'accès facile à des dépôts (au moins en termes de réglementation)

211-224.qxp 21/11/2005 11:36 Page 211 LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE STABILISÉE * Département analyse et prévision de l’OFCE En 2005, la politique budgétaire n’apparaît plus comme l’élément dominant de la différence des performances de croissance entre les États-Unis et la zone euro. Après des impulsions budgétaires de 1,2 point de PIB en moyenne depuis 2001, la contribution de la politique budgétaire américaine à la croissance serait négative en 2005. En 2005, le déficit budgétaire de la

Synthèses FÉVRIER 2010 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES Étude économique de la Chine, 2010 Quels sont les principaux défis de l’économie après la crise ? Comment la politique monétaire doit-elle évoluer ? Quelles sont les réformes nécessaires pour les marchés financiers et des produits ? Comment renforcer la protection sociale ? Comment le marché du travail a-t-il évolué ? Le système des retraites peut-il être amélioré ? Comment améliorer

différentes formes de coopération existant entre les communes.). L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L'intercommunalité est au cœur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. La coopération intercommunale "se

Conférence d’Helsinki, 1975 1. Présentez le document. Le document est un ensemble d’extraits de l’Acte final de la conférence d’Helsinki, conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), de 1975. Cette conférence comprenait 35 participants : tous les Etats européens se réunissent, pour la 1ère fois sans l’accord des deux Grands. Toutefois, EU (Ford), URSS (Brejnev) sont invités, ainsi que le Canada. Ces  accords d’Helsinki sont des engagements politiques , fixant entre les Etats

Conférence d’Helsinki, 1975 1. Présentez le document. Le document est un ensemble d’extraits de l’Acte final de la conférence d’Helsinki, conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), de 1975. Cette conférence comprenait 35 participants : tous les Etats européens se réunissent, pour la 1ère fois sans l’accord des deux Grands. Toutefois, EU (Ford), URSS (Brejnev) sont invités, ainsi que le Canada. Ces  accords d’Helsinki sont des engagements politiques , fixant entre les Etats

Indicateur A9 Quels sont les facteurs qui incitent à investir dans l’éducation ? • En moyenne, dans les 25 pays de l’OCDE à l’étude, le rendement total public et privé (valeur actuelle nette) de l’obtention d’un diplôme de fin d’études secondaires, puis de fin d’études tertiaires, s’établit à 380 000 USD chez les hommes. • Le rendement public net de l’investissement dans une formation tertiaire s’élève à 91 000 USD chez les hommes, soit près du triple de l’investissement public. • En

 Olivier Thévenon* L’augmentation de l’activité des femmes en Europe : progrès de la conciliation ou polarisation des comportements ? Bien que l’augmentation de l’activité féminine soit une tendance assez générale, on observe encore aujourd’hui une grande disparité de situations du Nord au Sud de l’Europe. Afin de mettre en évidence les facteurs qui peuvent expliquer ces différences, Olivier Thévenon utilise ici les données recueillies dans les Enquêtes européennes sur les forces de

offshore dans laquelle elle classe les territoires dont les activités n’ont pas crû de « manière organique » c’est-à-dire organisées. La place financière de Londres n’est ainsi pas considérée comme paradis fiscal.  L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) : un paradis fiscal est une juridiction imposant peu ou pas d’impôts sur les revenus de capitaux et qui présente en plus l’une des caractéristiques suivantes : un manque de transparence, un refus de fournir des