Corps Electoral

Chapitre 2 : Le Parlement  Recul imposé au pouvoir délibératif depuis 58 Paragraphe 1 : L’élaboration et le vote de la loi A. L’élaboration 1. L’initiative de la loi : ils ont le droit d’amendements a) l’initiative du Premier Ministre : Il peut seul déposer un projet de loi au nom du gouvernement. Le projet est préparé par les ministères puis soumis au CE pour en vérifier la régularité et tenir compte de la jurisprudence du CC. Le contrôle de constitutionnalité des lois est

République sont la preuve de l’incapacité parlementaire à assumer l’ensemble des pouvoirs. En définitive, le régime parlementaire rationnalisé est un mécanisme subtil qui a déraillé. Ces deux républiques en ont fait les frais et la méfiance envers le corps parlementaire s’établira durablement. La Ve République amènera une forte rationalisation au profit du pouvoir exécutif et au détriment du pouvoir législatif.

Droit Constitutionnel Le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charles de Gaulle disait : « Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c'est-à-dire qu'il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. » Ce discours a été prononcé en réaction à la conception large des moyens mettant en cause le gouvernement qui a été retenue sous

que dans des micros États dotés d’une petite population comme peut l’être la Suisse. Les États disposant d’une plus forte démographie, ou d’un plus vaste territoire, comme la majorité des États occidentales, ont optés pour un autre d’organisation électorale. Avec l’apparition, de la démocratie représentative corrigée, le peuple élit des représentants, ces derniers agissent en leurs noms, on peut parler de démocratie semi-directe lorsque des aménagements y sont apportés. En effet, le choix d’un mode

Définition du fait majoritaire En France, en droit constitutionnel, le "fait majoritaire" est la situation où le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable. Il y a alors concordance entre les majorités présidentielle et parlementaires. Dans le cas contraire, on parle de cohabitation. Le fait majoritaire est l'une des caractéristiques du régime de la Vème République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité, contrairement à la

loi qui vise à renforcer la présence des femmes a donné quelques résultats puisque la féminisation de l'Assemblée nationale  a donné l'élection de 107 femmes (soit 18,5 pour-cent de femme). Une fois candidat, la deuxième étape, c'est la campagne électorale soumise à des règles très strictes concernant l'utilisation des moyens de propagande. Soumise également à des règles concernant le financement de la campagne. Il existe un plafond de dépenses autorisées. Et, l'Etat rembourse la moitié du plafond

Parti québécois se trouve donc fortement désavantagé par le mode de scrutin et la carte électorale.René Lévesque est battu dans sa circonscription montréalaise de Laurier. Dans son discours au centre Paul-Sauvé, il dénonce la désuétude du système électoral québécois. Découverte scientifique La première fusée Ariane, Ariane 1, est lancée depuis le ciel du Centre spatial guyanais de Kourou. La réussite de ce lancement marque l'entrée de l'Europe dans la course aux étoiles aux côtés des américains

représentaient 6% des élus. Selon Jenson et Sineau (1994), le système électoral mis en place en 1958 avec la 5ème République permet d’expliquer la faible proportion de femmes parlementaires élues au cours des années 1960. En 1996, les femmes représentaient 21,2% des conseilleurs municipaux et 7,6% des maires, présidents des conseils municipaux. Jusqu'aux années 1970, il existait également un décalage important entre le taux de participation électorale des femmes et des hommes en France. Les femmes avaient également

rôle essentiel dans la démocratie puisqu’ils érigent la vie politique du pays et qu’ils représentent les citoyens. Ceux-ci doivent pouvoir avoir confiance en leurs candidats. Il est donc important que chaque parti politique propose un programme électoral afin que les citoyens sachent les raisons pour lesquelles ils votent pour ce candidat. Les partis politiques sont donc à l’origine du bon fonctionnement de la Démocratie.

de la société démocratique. Les élections périodiques ne suffisent ni à responsabiliser pleinement ceux qui gouvernent, ni à conférer aux citoyens ordinaire le sentiment d’être réellement des acteurs de la vie. En outre les taux de participation électorale traduisent un épathie politique telle qu’elle soit le fonctionnement effectif de la démocratie. C’est en pensant à ces problèmes qu’on s’était lancé à des projets tels que ≪ l’éducation à la société démocratique ≫. La méconnaissance des droits des