Coup d'État du 13 mai 1958

documents en lien avec la délimitation d’un domaine du règlement, mais cette distinction entre domaine de la loi et domaine règlementaire n’apparaît de manière concrète qu’à partir de 1958 dans la constitution du 4 octobre. Il semble qu’il y ait eu une évolution de la définition du domaine de la loi puisqu'avant 1958, il n’existait aucune séparation entre ce qui aurait pu être le domaine de la loi et celui du règlement. Parler de domaine de la loi, c’était alors vouloir réduire ce dernier et conférer

Marie-Agnès de Gaulle (1889-1982), nommée à titre honoraire colonel dans l'armée russe en 1950 ; Jacques de Gaulle (1893-1946), handicapé en 1926 suite à une encéphalite, père de quatre fils : François (Père blanc), Bernard (27 août 1923), Jean et Pierre (13 août 1926) ; Pierre de Gaulle (1897-1959), résistant, homme politique, administrateur de sociétés. Très tôt, grâce à son père, Charles découvre les œuvres de Maurice Barrès, Henri Bergson et Charles Péguy. Sa famille est considérée comme « catholique

dans la Constitution de 1958, site du conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel siège à Paris, au Palais-Royal. Mis en place en mars 1959, il a rendu 2500 décisions en près de quarante ans. La justice constitutionnelle : une innovation de la Vème République. Le Conseil constitutionnel est l'incarnation d'une institution étrangère à la tradition constitutionnelle française : la justice constitutionnelle. En effet, depuis la Révolution de 1789, et jusqu'à 1958, le droit français n'a

caractères plus o moins marquée d’homogénéité culturelle régi par un pouvoir institutionnalisé (Il n’est pas associé à la personne qui dirige le pays mais il est associé à des institutions juridiques (qui dirigent l’état) En français la conception d’état apparait sous l’ancien régime. L’ancien régime a été instaurée en France à partir de la renaissance fin du XV début du XVI siècle jusqu'à la révolution française. C’est l’époque de la monarchie absolue. La révolution française abolit les privilèges

pour qu’elle puisse avoir une valeur de constitution écrite. Par quelles circonstances, apparaît une constitution écrite ? Celle- ci est mise en œuvre dans 3 circonstances : * la création d’un nouvel Etat, * l’instauration d’une fédération d’Etat, * le changement de régime politique après une guerre ou une révolution. Quels sont les méthodes utilisées pour modifier ou instaurer une Constitution écrite ? Par l’octroi (ex. : Charte française de 1815) * par référendum (ex. : Constitution

faire un coup d’Etat. L’année suivante c’est une majorité d’hommes hostiles au régime du directoire qui est élue. Un nouveau coup d’Etat est alors effectué par les thermidoriens en avril 1798 & aux élections de 1799, ce sont encore leurs opposants qui l’emportent. Ces derniers réussissent alors de faire un contre coup d’Etat en réponse aux thermidoriens le 18 juin 1799. Le directoire est alors renouvelé avec l’entrée de 4 nouveaux directeurs dont notamment Sieyès & ce dernier va favoriser le coup d’Etat

des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens possèdent l’intégralité du pouvoir législatif, avec prééminence de la chambre basse. Malgré cette séparation des pouvoirs, les conflits se multiplient entre l’exécutif et le Parlement. Bonaparte réussit un coup d’Etat le 18 brumaire an VIII, mettant ainsi fin au régime du Directoire. 3) La Constitution du 4 novembre 1848 : la seconde République Le constituant de 1848 instaure le suffrage universel, et un régime de séparation et d’indépendance réciproque des

la Gaule méditerranéenne, dite transalpine (IIe siècle av JC) -509 : Naissance de la République Romaine : Elle fait suite à la monarchie dont le dernier représentant, un despote, Tarquin le Superbe, a été chassé du trône lors d'un véritable coup d'État. Il s'agit d'une oligarchie gouvernée par le populus qui n'est au départ l'ensemble des patriciens (et non la totalité de la population au sens actuel du terme). La République prend fin en 27 av. J.-C. lorsque le Sénat confie au général Octave Auguste

d'une constitution établissant un régime parlementaire, qui sera constant puisque trois constitutions successives vont de manière différente appliquer un tel régime: les Lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958. Ce régime parlementaire établi un peu par hasard avec des circonstances historiques. Nous avions pourtant connu le régime parlementaire avant 1875, coïncide avec la Restauration, de 1814 à 1848. Nous sommes régis à cette époque par deux Chartes, Chartes

guerre P.4 : IV - Le Déclenchement de la guerre 1954-1955 A) La Toussaint rouge (1er Novembre 1954) P.5 : B) Soulèvement du Constantinois, Août 1955. V - LA GUERRE DE 1956-1958 P.6 : A) La bataille d’Alger B) La Torture « question » utilisée P.7 : VI - La Guerre en 1958 à 1962 : a) Le bombardement de Sakhiet Sidi Youssef b) La constitution d'un comité de salut public c) Le retour du général De Gaulle P.8 : c) Le retour du général