Couples Homosexuel Filiation

 à  l’engagement  de  ces  deux   personnes,   hétérosexuelles   ou   homosexuelles.   Il   fallait   trouver   une   formule   qui   traduise   cet   engagement  et  le  gratifie  de  nouveaux  droits.   Mais  il  fallait  aussi  bien  marquer  qu’au  regard  de  l’enfant,  couples  homosexuels  et  hétérosexuels   sont   dans   des   situations   différentes.   La

Introduction Le PACS est ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels. C’est un contrat qui permet plus largement à deux personnes majeures (peu importe leur sexe) d’organiser leur vie commune, à condition qu’elles ne soient pas de la même famille ni déjà mariées par ailleurs. Il crée des droits et des obligations pour les deux personnes qui le contractent, en particulier une aide mutuelle et matérielle. Depuis 2011, le nom du partenaire pacsé est inscrit sur les actes de décès, ce qui

Opposition et manifestations 3) Evolutions sur l’homosexualité pendant les 20 dernières années en France 4) L’adoption 5) Homosexuels persécutés II. Mariage gays en Europe 1) Les pays autorisant le mariage pour tous 2) Les pays n’autorisant pas le mariage pour tous Introduction Les différents pays du monde ont des avis partagés à propos du mariage homosexuel, en effet très peu d'entre eux accordent le droit de s'unir aux personnes de même sexe. Cependant avec les années ils

comme le traitement similaire des couples hétérosexuels et des couples homosexuels par le droit positif mais aussi des difficultés lié au droit à filiation. Les débats parlementaires et politiques mais aussi l’opinion civile qui ont animé la légitimité de loi sur le mariage de tous ce sont axés essentiellement sur le droit reconnu à chaque individu de se marier ou pas. Le qualificatif tous renvoyant ici à la reconnaissance d’une liberté fondamentale aux couples de même sexe. Existe-t-il un droit

bienveillance de celui qui adopte à l'égard de celui qui est adopté" . Cette phrase provenant de la Bible reflète ce que l'adoption est au plan humain, mais pas au plan juridique . D'un point de vue juridique , l'adoption est un acte qui établie une filiation entre deux êtres qui ne sont pas liés par le sang , c'est une sorte de fiction juridique . Au cours de l'histoire, l'adoption et sa pratique ont toutes deux évoluées . Ainsi , sous l'antiquité romaine , elle était très répandue , permettant au

....................................................... 52 II.1.3. Troisième témoignage, Yann. ..................................................................................... 56 II.2. Les enjeux de la médiation familiale pour les parents homosexuels.............................57 II.2.1. La prise en compte de leurs conflits si différents soient-ils.................................... 57 II.2.2. L’apaisement de leurs conflits..................................................................

LA DISCRIMINATION DES HOMOSEXUELS EN FRANCE Les homosexuels et la loi Bien qu’un des droits fondamentaux de la France est l’égalité, les homosexuels n’ont pas tout à fait les mêmes droits que les personnes hétérosexuelle. Le mariage : Aujourd’hui, les couples homosexuels n’ont pas le droit de se marier à la mairie. Par contre il ont le droit de se pacser. Le PACS est ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels. C’est un contrat qui permet plus largement à deux personnes

été conçu par insémination artificielle ou adopté. Combien en existe-t-il ? On estime que 30 000 à 50 000 enfants sont élevés dans une famille homoparentale en France. Ce qu’on peut remarquer En France, l’adoption est interdite aux couples homosexuels. En revanche, elle est autorisée pour les célibataires. Une incitation à l’hypocrisie : il faut taire son orientation sexuelle si on veut adopter un enfant. |Sommaire

Depuis les années 1990, on assiste à une évolution considérable du droit de la famille. Une famille est un groupe de personnes liées par le sang (filiation), l'alliance, ou la vie commune. Cette notion a varié selon les époques. La vague de réformes que nous vivons est en réalité la deuxième que connaît le droit de la famille depuis la création du Code civil en 1804, la première s'étant déroulée dès les années 1960, sous l'impulsion du doyen Jean Carbonnier. Le droit de la famille se trouve

Chapitre 3 : Les autres filiations Section 1 : La filiation adoptive L’adoption est la création par jugement d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire, entre deux personnes qui normalement sont physiologiquement étrangères. L’adoption repose sur la volonté d’avoir un enfant. La racine latine : octare = choisir. Cette filiation fait l’objet d’une réglementation particulière. La situation inverse c’est le désintéressement de parents envers leur enfant biologique. Cette hypothèse s’analyse