Cour De Cassation 1re Chambre Civile 12 Juillet 2007

Conte, droit pénal général, Masson (ouvrage qui a bcq de réflexions avec bcq d’idées dessus) • Robert, droit pénal général, PUF • Pradel, droit pénal général et procédure, pénale, LGDJ. • Paulin, droit pénal général, Litec. Edition 2007 (avantage : c’est le cours du prof, inconvénients : pas plus de choses). INTRODUCTION Définition du droit pénal : « ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de la société a de la criminalité ». Le droit pénal c’est

illicites. Dans les paradis fiscaux, de nombreuses • Le pilotage automatique a échoué ; reste à inventer sociétés écran masquent des flux le pilotage manuel p. 11-12 financiers illicites ou permettent les (Stéphane madaule, 30 octobre 2010.) fraudes fiscales. De même, le trafic de la drogue est • Pourquoi le prix des vêtements devrait augmenter p. 12 une forme illégale de mondialisation. (8 novembre 2010.) Une opinion publique mondiale est en voie d’émergence, notamment • Le volcan révèle la fragilité de

points. Pour les citations : Times New Roman, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition numérique réalisée le 14 janvier 2007 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada. Texte préparé par Jean-Marie Tremblay, sociologue, 14 janvier 2007: 18:52 Alexis de Tocqueville, L’ancien régime

fiscalité des valeurs mobilières 5 Calcul des droits d’attribution et de souscription 6 Évaluons nos acquis 13 GÉNÉRALITÉS SUR LES MARCHÉS DE CAPITAUX 1 Le marché monétaire 2 Le marché financier 3 Le marché hypothécaire 4 Évaluons nos acquis 12 485 Annexes A2 LES RISQUES DU MÉTIER DE BANQUIER 489 1 La responsabilité du banquier 2 Le secret bancaire en France 3 Le blanchiment des capitaux 4 Évaluons nos acquis A1 489 491 497 504 LA MONNAIE 507 1 Fonctions

14 points. Pour les citations : Times New Roman, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition numérique réalisée le 14 janvier 2007 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada. Texte préparé par Jean-Marie Tremblay, sociologue, 14 janvier 2007: 18:52 2 Alexis de Tocqueville, L’ancien régime

émergents et matures nous permet de tirer parti de toutes les opportunités. Nous restons donc confiants dans notre capacité à poursuivre notre croissance. » +4% 2013 PERNOD RICARD - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012/2013 3 Le siège social : 12, place des États-Unis - 75116 Paris 4 PERNOD RICARD - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012/2013 1 PRÉSENTATION DU GROUPE PERNOD RICARD HISTORIQUE ET ORGANISATION 6 ACTIVITÉ ET STRATÉGIE 13 Plus de 30 ans de croissance ininterrompue

2011 déPôT dU dOcUmENT AUPRès dE L’AUTORiTé dEs mARchés fiNANciERs Le présent document de référence contenant le rapport financier annuel, qui comprend le tome 1 et le tome 2 du Rapport annuel, a été déposé à l’Autorité des marchés financiers le 12 avril 2012, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Ce document peut être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi

SASSENOU, Le développement durable, 2001. Alain CHAUVEAU, Patrick d’HUMIÈRES, Les pionniers de l’entreprise responsable, 2001. Jean IGALENS, Michel JORAS, La responsabilité sociale de l’entreprise, 2002. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité

Algeria-Educ.com BELKACEMI Gestion des opérations IMPORT - EXPORT Ghislaine LEGRAND Hubert MARTINI Gestion des opérations IMPORT - EXPORT Préface de François David Président de Coface Des mêmes auteurs chez le même éditeur Le Petit Export 2007/2008 Commerce international Chez Revue Banque Édition L’assurance-crédit dans le monde, Hubert Martini Crédoc, LCSB, garanties et cautionnement, guide pratique, Hubert Martini, Dominique Deprée, Joanne Klein-Cornede © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053656-6

croissance à moyen et long terme 1re plateforme de Thiochimie en Asie à destination des marchés de l’alimentation animale, de la pétrochimie et du raffinage Développement d’une base de production compétitive de monomères acryliques en Asie OBJECTIFS 2017 ET 2020* Objectifs 2017 EBITDA Taux d’endettement 1,31 Md € Chiffre d’affaires 10 Mds€ Marge d’EBITDA Proche de 17 % * Objectifs 2017 (par rapport à 2013) Réalisé À réaliser Acquisitions + 230 m€ EBITDA** - 1re étape de la prise de participation