Cour De Cassation 1re Chambre Civile Rejet 11 Juin 1991

127 128 128 129 129 129 130 131 131 131 134 154 1.4 La lettre de change 1.5 Le billet à ordre 2. Les techniques de paiement 2.1 L’encaissement simple 2.2 La remise documentaire 2.3 Le crédit documentaire 2.4 La lettre de crédit stand-by Chapitre 11 – La sécurisation financière des exportations par l’assurance-crédit 161 1. Les principaux généraux de l’assurance-crédit 162 162 164 165 166 168 1.1 Rappel des principes de base 1.2 Déroulement du contrat d’assurance-crédit 2. Analyse de l’offre