Couronne danoise

| | • Fin du XII et XIIIe siècle : c'est l'époque des forteresses, notamment sous l'impulsion de Philippe Auguste et de Richard Coeur de Lion. En effet, les luttes sont vives entre la Couronne de France et la dynastie Plantagenêt qui tient l'Anjou et règne sur l'Angleterre : de nombreux châteaux deviennent alors l'enjeu de luttes pour reconquérir un territoire. Ces constructions ne sont pas érigées d'un seul jet : elles sont transformées

déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable». Elle est valable en europe et Plusieurs principes de la présomption d'innocence : L'accusation : Le procureur de la Couronne a la tâche de prouver la culpabilité de l’accusé : Il a le fardeau de la preuve. Le juge doit être convaincu de la culpabilité de l'accusé hors de tout doute raisonnable. La défense : L'accusé a plusieurs droits : garder le silence, ne pas être

en sort le premier et Henri V d'Angleterre profite de la folie du roi Charles VI de France et de la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons pour relancer la guerre. Fort de l'alliance avec les Bourguignons, Henri V d'Angleterre, obtient la couronne de France pour son fils Henri VI au traité de Troyes en 1420. Cependant, le sentiment national naissant et la modification des circuits économiques rendent difficile le maintien des Anglais sur le continent. En 1429, l'action de Jeanne d'Arc est

Morande, mission où il espère regagner les faveurs de la Cour. Le 8 avril 1775, sous les conseils de Sartine, il est chargé par le nouveau souverain d’empêcher la publication d’un nouveau pamphlet, l’Avis à la branche espagnole sur ses droits à la couronne de France à défaut d’héritiers, d’un certain Angelucci, qui prétend que le roi a « l’aiguillette nouée ». Cette mission, qui conduisit Beaumarchais en Angleterre, aux Pays-bas, dans les États allemands et en Autriche, où il fut pour un temps incarcéré

Le budget de l’état Le budget d’état est un document qui présente l’ensemble des revenues et des dépences de l’état au cours d’un exercice budgétaire toute en précisant la nature du solde qui en résulte. Aussi appelé la loi des finances publiques, il est voté au début de chaque année par le parlement pour l’exercice budgétaire qui est en faite la période que couvre le budget de l’état du 1er avril de l’année en cours au 31 mars de l’année qui suit. Lorsqu’on parle de budget de l’état, on fait

stagnation économique du fait de l'alourdissement de la pression fiscale seigneuriale), les constants affrontements entre Plantagenêts et Capétiens pour la souveraineté et le contrôle des fiefs de Guyenne et, enfin, le conflit dynastique pour la couronne de France qui naît en 1328 à la mort de Charles IV. La guerre connaît plusieurs phases. L'Angleterre remporte d'abord de nombreuses victoires, avant que la France ne reprenne l'ascendant à partir de 1364 ; en 1378, les Anglais ne contrôlent ainsi

place. Puis remontrance afin qu’aucun traité ne se fasse transférer la couronne de Prince ou Princesse étrangers. La remontrance va porter sur un traité signé entre l’Espagne et la France seulement ce traité n’existe toujours pas a la date de l’arrêt. Remontrance par précaution, anticipée. Garder les lois fondamentales. Ce terme apparaît en 1573 dans une œuvre de Blaise, règles de dévolution et de conservation de la couronne. Ces lois ont la nature coutumière et s’imposent aussi au Roi car ces lois

Les Diamants de la Couronne Ecrin en cuir provenant des Diamants de la Couronne, Musée du Louvre  La notion même de Diamants de la Couronne de France (trésor inviolable et inaliénable incarnant la monarchie) a émergé lentement au cours de l'histoire.   De François Ier à Louis XIII Ce n'est qu'en 1530 que François Ier fonde officiellement l'institution des Diamants de la Couronne, création déterminante qui perdurera jusqu'au Second Empire.  Le 15 juin 1530, le Roi sélectionne en effet dans

espace organisé en continu et englobant plusieurs agglos Aire urbaine : ensemble formé d’un pôle urbain (agglo) comptant 5000 emplois ou plus et de sa couronne périurbaine comprenant l’ensemble des communes dont au moins 40% de la pop active travaille dans le pôle urbain ou dans des communes attirés par celui-ci Ville centre Banlieue Couronne périurbaine Aire urbaine Aire urbaine lilloise : + d’1 M d’hab Lille = métropole (fn de commandement, économique politique ou culturel) avec une

quoi les règle de dévolution de la couronne sont-elles un compromis entre intérêt général et intérêt particulier ? » L'expression « les lois fondamentales » fait référence à deux axes principaux des règnes. D'une part, la règle de dévolution de la couronne et d'autre les lois touchant le domaine. La dévolution est en principe le transfert, la transmission d'un bien ou d'un droit qui se fait d'une personne à une autre. Dans ce cas la dévolution de la couronne correspond au transfert de la puissance