Cours De Droit Administratif Approfondi

UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010 code: MD1PR MASTER 1 DROIT - MENTION DROIT PRIVE, SCIENCES CRIMINELLES ET CARRIERES JUDICIAIRES - 2ème SEMESTRE Modification en date du 11 janvier 2010 ENSEIGNANTS AMPHIS LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI UNITE 3 (18 crédits) Matière renforcée obligatoire: Droit patrimonial de la famille (4) Une seconde matière renforcée à choisir entre: M. NICOD M. OURLIAC DAUVILLIER MAURY MAURY MBIII COUZINET (AF) COUZINET (AF)

d’arrêt – Sujet corrigé : CE, 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique Nadège Delort Doctorante en droit public à l’Université François Rabelais de Tours L’arrêt qu’il s’agit de commenter ici a été rendu par le Conseil d’État, plus haute juridiction de l’ordre administratif, et concerne la question de la relation entre droit communautaire et droit national (CE, 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique). L’exercice du commentaire d’arrêt, réputé difficile

professionnelles de l’étudiant et sa capacité à mener des actions de recherche appliquée tout en favorisant l’épanouissement de la personnalité de l’apprenant. Méthodes pédagogiques et déroulement des études • Les enseignements se déroulent sous forme de cours magistraux et de travaux dirigés ou travaux pratiques. • Les enseignements s’appuient sur les méthodes pédagogiques interactives afin d’impliquer l’étudiant dans l’acte d’apprentissage. • Les enseignements, les travaux pédagogiques et les évaluations

une des meilleures universités du Brésil et d’Amérique du Sud et aussi la plus grande puisqu’elle compte environ 80 000 étudiants sur un campus monumental et vert au milieu de São Paulo. Les étudiants de tous les domaines y sont présents : cinéma, droit, architecture, économie et management, sciences politiques, design, biologie… Les infrastructures de l’université sont plutôt de qualité mais, comme souvent au Brésil, l’administration est relativement lente et la bureaucratie omniprésente. Il existe

d’Informatique et de ManagementEl Kantaoui, Zitouna I, Hammam Sousse- 4089- (En face des deux dauphins de la Baie des Anges) Tél : (00216) 73347421- (00216)73347323-(00216)24972728/ Fax : (00216) 73347323 Site internet : www.estim-tunisie.com (en cours de construction) Adresse mail : EstimBusinessSchool@gmail.com Adresse mail : directiondesetudes@estim-tunisie.com Objectifs de la formation Le master Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit « CCA » dispose des enseignements permettant aux candidats

27/10/2011 (sous réserve de changement) ANNEE 2011 – 2012 MASTER – 1 ère ANNEE HORAIRES COURS MAGISTRAUX- 1er SEMESTRE Salle et Amphi D D CIV M. M. NOM ROLIN ROLIN NICOLAS MME DHERBECOURT NICOLAS MME DHERBECOURT M. FRANC M. FRANC M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. MME MME M. M. M. M. RUET RUET SAUDO BARRANGOU BARRANGOU REYGROBELLE T REYGROBELLE T SAUDO DUBOIS DUBOIS COQUELET COQUELET TOUZEIL DIVINA TOUZEIL DIVINA DORD DORD CODE JM1ADX91 JM1ADX91 JM1ADX92 JM1ADX92 JM1ANX91 JM1ANX91 JM1CM497

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

BaptisteSection CSujet de dissertation de TD  : Le rôle du juge constitutionnel Introduction  : La constitution établie le cadre dans lequel le pouvoir est exercé, elle érige des remparts pour préserver les droits des citoyens. Toutefois sa simple existence ne suffit pas pour garantir son respect, et c'est donc la que va intervenir le juge constitutionnel, qui est donc un gardien qui va veiller que chaque acte juridique mis en place respectent les principes

La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État ou la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. La question prioritaire