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Dissertation rôle du juge constitutionnel

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Dissertation
Gloriant 18/10 BaptisteSection CSujet de dissertation de TD : Le rôle du juge constitutionnel Introduction : La constitution établie le cadre dans lequel le pouvoir est exercé, elle érige des remparts pour préserver les droits des citoyens. Toutefois sa simple existence ne suffit pas pour garantir son respect, et c'est donc la que va intervenir le juge constitutionnel, qui est donc un gardien qui va veiller …afficher plus de contenu…

Ce contrôle se définit comme l’opération visant à vérifier la conformité des lois au bloc de constitutionnalité afin qu'elle puisse être appliqué (ou du moins continuer à l'être). Il trouve ses origines dans la révolution française de 1789 ou la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, texte fondateur proclamant les droits inaliénable de chaque individu fut adopté. Cependant le juge que nous connaissons est réellement institué lors de l'adoption de la Constitution de la Cinquième République en 1958 qui créé le Conseil Constitutionnel. Le juge constitutionnel apparaît donc comme indispensable et nous pouvons nous poser la question suivante : «Quel est le rôle du juge constitutionnel dans un état de droit ?»Nous allons donc pouvoir nous …afficher plus de contenu…

Il se distingue par son action préventive visant à s'assurer que les lois adoptées respectent les principes et les normes énoncés dans la Constitution et dans le bloc de constitutionnalité qui est considéré comme l’ordre suprême, ainsi toutes les normes inférieures (traités, lois...) doivent lui être conforme. Ce dernier regroupe les textes de référence tels que la Constitution du 4 octobre 1958, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Charte de l'environnement de 2004, ainsi que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Ces éléments forment le socle des droits et des principes fondamentaux qui guident l'action de l'État et la protection des citoyens. Cette procédure, définie par l'article 61 de la Constitution, intervient donc avant la promulgation des lois et repose sur l'examen minutieux effectué par les juges constitutionnels du Conseil

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