Cours Des Institutions Juridiques Au Maroc

mécanismes de protection contre la pollution : Section 1 : les mesures d’ordre préventives de lutte contre la pollution. Section 2 : les mesures d’ordre juridique pour la protection de l’environnement. Introduction : Le développement durable, concept consacré depuis la conférence de RIO, est un choix de développement auquel le Maroc a souscrit au même titre que la Communauté internationale. En effet ; la protection de l’environnement est une question d’importance actuellement, elle exige

Pôle des Affaires Juridiques PLATE-FORME POUR LE PROJET DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit

lment dextranit peut tre dorigines diverses. Le D.I.P touche lensemble des matires juridiques dlit, contrat, statut personnel, condition des trangers. Au Maroc, 4 branches constituent la matire du D.I.P. Dun cot les conflits de droit, et de lautre les conflits de juridiction, la condition des trangers et la nationalit. II-Objet du DIP A-Conflit de lois 1-Il y a conflit de lois toute les fois quune situation juridique, pouvant se rattacher plusieurs pays, il faut choisir entre les lois de ces diffrents

Faculté des sciences juridiques université Abdelmalek Economiques et sociales Tanger Essaadi Tanger-Tétouan. Préparé par : * Laila. Encadré par : * Le professeur A.Boulaich I. Introduction (droit objectif et droit subjectif) : II. Les caractères de la règle de droit (ou droit objectif) : A- La règle de droit a un caractère obligatoire : B - Le droit a un caractère général: C– La règle de

l’aide  est  plus  efficace  lorsqu’elle  renforce  la  bonne  gouvernance,  la  liberté  économique et l’investissement dans les personnes.    Depuis  le  31  août  2007,  le  Royaume  du  Maroc  est  bénéficiaire  du  “Millenium  Challenge  Account‐ Morocco (MCA‐Morocco)” (Compte du Défi du Millénaire‐Maroc) à travers la signature d’un compact   entre  les  gouvernements  marocain  et  américain  (le  « Compact »).  Le  MCA‐Morocco  est  géré  par  l'Agence du Partenariat pour le Progrès1 (APP)

externes. (ex : location d’une maison marocaine avec marocains et monnaie marocaine) . 8 Droit public : a pour objet l’organisation de l’état et les collectivités publiques. (Régions, préfecture …). 9 Droit constitutionnel : il régit les institutions politiques de l’état et le fonctionnement du pouvoirs publics. (Les 3 pouvoirs de l’état) principe de la séparation du pouvoir , qui implique une séparation fonctionnelle et organique , le parlement : fonction législative (édiction des lois )

Rapport de stage au sein du plus grand centre d’affaire d’Attijariwafa Bank, au Maroc (2004) Sommaire Avant-propos Introduction I- Présentation d’Attijariwafa Bank 1) Présentation de la banque a) Historique b) Organisation c) Positionnement 2) Présentation du centre d’affaire 2001 II- Les missions du stage 1) Le service caisse 2) Le service portefeuille 3) Le département

l'approche budgétaire axée sur les résultats : quelles implications pour la bonne gouvernance au Maroc ? Depuis le début des années 90, la question de la gouvernance n'a cessé d'occuper une place centrale dans les discours des pouvoirs publics et des organismes internationaux aspirant à relever les défis multiples générés par la mondialisation et à répondre aux besoins accrus des populations face aux ressources qui deviennent de plus en plus rares. Plusieurs études théoriques et empiriques ont

Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Casablanca Le traitement des déchets Année Universitaire: 2012/2013 1 Introduction L’accumulation des déchets engendrent plusieurs types de nuisances:  Une dégradation du cadre de vie causée par les nuisances visuelles (sacs plastique accrochés dans les arbres, macro-déchets sur les plages) ou olfactives (matière organique en décomposition, combustion de matières chimiques).  Un impact économique dû à la perte de

hija 1378 ( 30 juin 1959 ) portant création de la Banque du Maroc. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand sceau de Sidi Mohammed ben Youssef) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A Décidé ce qui suit : Chapitre premier : Création. - Statut juridique. - Siège. - Capital. Article Premier : A compter du 1er juillet 1959, il est créé sous la dénomination de Banque du Maroc un établissement public doté de la personnalité civile et de