Cours Droit Pénal Des Affaires Tunisie

qui ont contribué à marquer une nouvelle étape dans le rapprochement accéléré des sociétés, l’intensification des échanges commerciaux ainsi que le basculement des systèmes vers la pensée libérale. Cas des entreprises du textile habillement en Tunisie La concurrence et la compétitivité sont désormais les principales manifestations du défi économique issu de la mondialisation. Dans ce contexte, l’inspection du travail a un rôle de contrôleur, de conciliateur et de conseiller qui lui permet

Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 ie O ffi cie lle de la CODE DE PROCEDURE PENALE Ré pu b liq u e Tu n isi en ne Im pr im lle de la Ré pu b liq u e er ie O ffi cie Tu n isi en ne Loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, portant refonte du code de procédure pénale(1). Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Im pr im Sont abrogées, à compter de l'entrée en vigueur dudit

nommer directement le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, elle a exhorté les autorités de ce pays à respecter les droits de l'Homme et la liberté d'expression. 18h30. En direct à la télévision, citant des articles du code pénal libyen, Kadhafi a menacé les manifestants de la peine de mort. Dans son discours, très agressif, il estime que ce sont des «jeunes drogués», qui «veulent imiter la Tunisie et l'Egypte», qui sont «manipulés par les barbus» et que lui ne veut pas d'un «nouvel émirat de Ben Laden»

Audit légal et audit contractuel: * L’Audit contractuel est régi par le droit des contrats * L’audit légal ou commissariat aux comptes est un contrôle externe obligatoire des SA et des SARL dont le CA dépasse 50 MMAD. * C’est un contrôle qui peut s’exercer par un ou plusieurs CAC, * Les CAC certifient que le CPC et le bilan sont sincères et réguliers et donnent une image fidèle de l’entreprise * À toute époque de l’année, les CAC opèrent des toutes vérifications

dans celle-ci, c’est l’Etat qui a la qualité d’entrepreneur. Il décide d’entreprendre seul ou avec d’autres personnes privées ou publiques. Il intervient alors dans la vie économique non pas en tant que puissance publique qui édicte des règles de droit, mais en tant qu’agent de production qui fournit des biens ou des services. Et si les motifs pour lesquels l’Etat entreprend peuvent être différents (recherche du bien public, promotion sociale, développement de certaines régions......) de ceux des

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

vais exposer les prestations de la CNSS. Enfin, la quantième partie qui comprend l’étude de cas. Présentation Générale Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de  la Tunisie étant donné qu’il constitue l’un des vecteurs du développement économique et social et l’un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des valeurs de solidarité et d’entraide entre les générations et

principe est ancré dans la constitution. L'Europe s'inscrit dans le même mouvement avec la charte des droits fondamentaux compatible avec la laïcité. La jurisprudence européenne confirme, par les arrêts de sa cour, l'affirmation de ces principes. L'émergence de la question du voile en France va ponctuer l'évolution de l'attitude de l'État en trois étapes. En 1989, lors de la première affaire de foulard islamique, la souplesse prime. La liberté religieuse est réaffirmée mais avec un intérêt attentif

international c’est la branche de tout organe international qui se caractérise par la production des solutions pour certaines oppositions d’intérêt qui concerne les sujets de droit international( les Etats et les Organisations Internationales)on peut citer par exemple le contentieux frontalier, le contentieux territorial, commercial, pénal,…etc. et on doit remarquer à cet égard que certains contentieux n’ont pas encore été présentés à une juridiction internationale ou tout simplement réglé comme c’est le

rapport à 2010, affirme l’UNIFAB (l’union des fabricants) .En Europe, près de 103 millions d'objets contrefaits ou piratés ont été interceptés par les douanes en 2010, contre 75 millions en 2005. En outre, l'UNIFAB constate une hausse de 82% des affaires liées à la contrefaçon, mais une baisse de 12% des articles interceptés. Cette hausse s'explique principalement par les capacités industrielles de production dont disposent désormais les fraudeurs et par le développement de l'outil internet, qui