Cours Et Td Droit Commercial

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

mettre en valeur les points suivants : - La RSE couvre les matières sociales et environnementales malgré le terme anglais de corporate social responsibility - la RSE n'est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie et des opérations commerciales : puisqu'il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ces stratégies et opérations. - la RSE est un concept volontaire : un aspect important de RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.info PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des

(débutants non autorisés) 3 - U.E 222U14 : Droit 222U14A : Aspects juridiques des restructurations et du financement d’entreprise 222U14B : Aspects juridiques de la distribution 222U14C : Droit du financement des entreprises 1 Management stratégique Langue Français + groupes en Anglais Référence Semestre er Nombre d’heures par semaine 3H Nombre de semaines 13 semaines Crédits ECTS 222U10 1 4 Enseignant responsable du cours : Stéphanie DAMERON, Maître de Conférences

TD Contentieux fiscal | Introduction général TD Contenu, caractéristiques et actualité des procédures fiscales | Section 1 : actualité des procédures fiscales Aujourd’hui en France, on fait face à une crise budgétaire, qui se traduit par une explosion du poids de la dette publique et par une raréfaction des deniers publics (diminution des recettes fiscales). Dans ce contexte, l’Etat cherche par tous les moyens à perfectionner son système fiscal ; et surtout à perfectionner les moyens d’éviter

TD n°3 : Le commerce mondial Question 1 : les grandes tendances du commerce mondial : Au premier trimestre 2009, des pays d’Asie, avec une proportion élevée de produits manufacturés dans leurs exportations, ont connu aussi une baisse de leurs économies, variant entre 4 et 10 %. A l’instar de la Chine, malgré les bénéfices du plan de relance nationale, la Thaïlande, Taiwan, Singapour, la Malaisie et la Corée du Sud. Même si les pays en développement ont accru leur participation au commerce mondial

TD Séance 5 Les Sources du droit, la loi et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour

Td 2 droit des sociétés: société de fait, société créée de fait, société en participation: revoir les notions d'usus et d'abusus, lire code de 18 les notions: voir le cours avec le livre de peg plus revoir 3 notions et finir trois arrêts. Résumé de ce qui a été vu la semaine dernière: société: contrat par lequel des personnes mettent en commun des biens ou entreprise commune, apport, partage bénéfice et pertes et affectio sociétatis: (volonté de s'asscoier sur un pied d'égalité, contrat

TD Introduction à la Science Politique Séance 1 : 30/01/14 Nouveau Manuel de Science politique, 4 critères : une note pour la dissertation (remise le 6 avril), une interrogation écrite (le 20 mars/1h) en salle et deux commentaires (écrits + oral) sur la fiche n°4 (qui comporte plusieurs fiches) Sujet de la dissertation : Un parti politique est-il défenseur (ou représentant) de l’intérêt d’une classe sociale déterminée ? 4 pages r Taf : Pour la semaine prochaine, faire un commentaire

CAPACITE EN DROIT U.F.R. Responsable pédagogique Faculté de Droit et de Science Politique – 4 bd Gabriel - 21000 DIJON Vincent BONNET e-mail : vincent.bonnet@u-bourgogne.fr Secrétariat (Dijon) : Estelle MIELLE 03 80 39 54 26 e-mail : capacité.droit@u-bourgogne.fr Béatrice CARLO Christiane ESTELA - .03 86 49 26 22 e-mail : cnam@lamaisondelentreprise.com Rémy BOURTOURAULT Catherine FERNANDES – 03 85 48 54 08 e-mail catherine.fernandes@laposte.net Frédéric ALBERTINI Elisa MONDY 03 86 71 61 97