Crédit d'impôt

manière habituelle ▪ Opération décidées sur le territoire Attention : - des dividendes et redevances : le droit d'imposer est accordé à l'Etat de résidence mais l'Etat source peut pratiquer une retenue (RAS) qui ouvre droit à un crédit d'impôt. La détermination du résultat imposable Attention : une charge déductible pour une société relevant de l’IR ne l’est pas forcément pour une société relevant de l’IS Attention : à l’IS, le redevable de l’impôt est la société. En cas de

(sociétés, profession libérale…) pour vérifier sur place si il n’y a pas d’irrégularité. o ESFP : examen contradictoire de situation fiscale personnelles. Le SFP est un contrôle dans lequel la personne est tenu de justifier l’origine de tous les crédits bancaires d’origine privé, ou bien de justifier son train de vie. - Droit de communication o Il permet à l’administration de prendre connaissance de documents détenus soumise à des personnes que des obligations comptables ou professionnelles.

COMPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 03/08/14 6111 3455 4411 FACT N° 0123456789 FARMA ATLAS FACT N° 0123456789 FARMA ATLAS FACT N° 0123456789 FARMA ATLAS 2300.00 460.00 2760.00 2-2/ JOURNAL AUXILIAIRE DE VENTE. DATE N° PIECE COMPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 30/08/14 3421 7111 4455 FACT N° 456789 FATIGALE FACT N° 456789 FATIGALE FACT N° 456789 FATIGALE 2407.98 2006.65 401.33 2-3/ JOURNAL AUXILIAIRE DE CAISSE. DATE N° PIECE COMPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 13/08/14 4411 6167

AUX NORMES IAS/IFRS 30 JUIN 2011 Le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc et le Conseil d’Administration de la Banque Centrale Populaire se sont réunis le 13 Septembre 2011, sous la présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, pour apprécier l’évolution de l’activité et arrêter les comptes au 30 Juin 2011. Produit net bancaire Résultat net consolidé Résultat net part du Groupe BCP Dépôts de la clientèle Part de marché Crédits à l’économie Part de marché : : : : : : : 966 177,4 28,4

BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 3 • JANVIER 2010 11 Les banques sont au coeur du fi nancement des économies et lorsque leur situation fi nancière ne leur permet plus d’assurer cette mission, la distribution du crédit est compromise. Dans le passé, et si on prend en compte l’ensemble des pays (y compris émergents), les crises ont duré, en moyenne, entre trois et quatre ans. Elles ont entraîné, sur la même période, une charge pour les fi nances publiques représentant 13 % du PIB et

rentabilisées car le nouvel occupant voit son loyer augmenter de plus de 9% à celui de l’ancien locataire. Avec la crise financière mondiale, la demande de logement locatif, ne cesse d’augmenter. Cela s’explique par le resserrement de l’octroi de crédit par les banques, poussant les particuliers ne pouvant plus accéder à la propriété à se rabattre sur la location. En outre, certains indices nous incitent à la prudence. Il s’agit des délais de plus en plus élevés entre le départ du locataire et

o Le rapport de la demande face à l’offre selon les régions 10 o Le profil de la demande 11 o Motivations et freins : 12 II. Le financement : 15 a. Les encours de crédits à l’habitat : 15 b. La production de crédits nouveaux : 15 c. Les taux des crédits : 16 d. Les principales caractéristiques des crédits : 18 III. L’environnement du marché de l’immobilier : 19 a. Les menaces : 20 b. Les opportunités : 21 o Les différents prêts : 22 o La subvention ANAH : 23

Intérêts SERVIS Intérêts MAXIMUM DEDUCTIBLES 26 000,00 € 6% 26 000,00 € 3,93% pour 1 an 1 560,00 € 1 021,80 € en 2011 : 6 mois 780,00 € A REINTEGRER 510,90 € 269,10 € DONC, A Réintégrer : 780 – 510.90 = 269.10€ Point 2 : Redevances de crédit-bail Redevance véhicule de tourisme : même réintégration que si la société avait été propriétaire du véhicule = > (25 000€ - 18 300€) / 5ans x 6 mois / 12 = 670€ de dotation non déductible, donc à réintégrer Redevance camion : déductible . Point 3

prélevés par la banque |17 | |3 |Achats à crédit d’ordinateurs pour usage propre de la société |65 | |4 |Retrait de fond de la banque pour alimenter la caisse |21 | |5 |Ventes à crédits de marchandises |11780 | |6

Network". • Capitaux empruntés: il se compose des sources suivantes: s •marché financier ; le recours au marché financier en émettant des obligations est fortement limité aux entreprises de grandes tailles. •établissement de crédit ; le recours aux établissements de crédits (banques) est le type de financement le plus utilisé par les petites et moyennes entreprises en Europe. Les banques ne souhaitent généralement pas participer à la gestion de l’entreprise mais demandent en contrepartie des garanties