Crédit d'impôt

de soutien à certains promoteurs V.4.3 Fonds spécial pour le financement de programmes socio- économiques V.5 Développement local V.5.1 Part des collectivités locales dans le produit de la TVA V.5.2 Fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions V. 6 Autres domaines V.6.1 Fonds spécial pour le soutien des juridictions et des établissements pénitentiaires V.6.2 Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel national V.6.3 Fonds de Remploi Domanial iv INTRODUCTION

Sommaire Introduction Chapitre I : Le financement des exportations Section I : Les modalités de paiement des exportations A- Le crédit documentaire B- Les crédits à court terme C- Les crédits à moyen et à long terme Section II : Les autres modalités de paiement des exportations A- Les garanties bancaires internationales B- Le financement des opérations de négoce

fixe les conditions de l’élaboration et du vote du budget. Le CC l’a intégré au bloc de constitutionnalité. Loi organique 2001 relative aux lois de finances : améliorer la gestion publique (instauration de programmes ministériels, fongibilité de crédits, responsabilisations des gestionnaires sur la finalité des missions) et renforcer l’exercice du pouvoir budgétaire du Parlement. Partie 1 Le cadre juridique du budget Chapitre 1 L’annualité budgétaire 1/ Le principe L’ordonnance portant loi

taux d’intérêt. • Politique budgétaire : Au niveau européen on a décidé d’un budget de 1,12% du PIB européen. Le budget européen est financé par les Etats-membres de l’Union européenne, et il n’existe pas d’impôts européens pour financer ce budget. Mais la politique budgétaire reste en 1er lieu une politique nationale. • Policy-mix : C’est un mélange entre la politique monétaire (BCE) et budgétaire (ETAT). Paralysie : On

l’assurance 27 III. Peut-on tout assurer ? 28 IV. Les règles d’indemnisation 29  Partie 5 : Les crédits 30 I. Caractéristiques du crédit 30 II. Les différentes modalités de remboursement d’un crédit 32 III. Les différents types de taux de prêts 33 IV. Les crédits de trésorerie 35 V. Les crédits à la consommation 36 VI. Le microcrédit 37 VII. Les assurances liées au crédit 38  Sujet d’examen 41 Partie 1 : Ouverture et fonctionnement d’un compte bancaire L’entrée en relation

de la famille. 3. la concurrence : Le secteur des crédits au Maroc est un secteur très dynamique et mouvant, et se caractérise par un nombre important de sociétés, dont les principales sont les banques, quand aux crédits-étudiants on peut citer les banques suivantes : ➢ La société générale marocaine des banques (SGMB) accorde des crédits pour étudiants en exigeant avec les conditions précédentes un taux d’intérêt d’environ 9%. ➢ Le crédit du Maroc (CDM) n’as pas de partenariat avec les écoles

personnes physiques à hauteur de 23,33%. Réseau de la banque: La STB compte 126 agences et 5 bureaux sur tout le territoire Tunisien. I. Direction centrale du contentieux et du recouvrement La finalité de toute établissement bancaire en matière des crédits est leur remboursement. Dans la plupart des cas les remboursements ne s’effectuent pas à l’échéancier prévu, voir se trouvent définitivement compromis. Dans ce cas, l’établissement doit essayer de procéder le rapidement possible au recouvrement de

une chute de la Bourse qui s’est étendue mondialement. La disparition de la liquidité sur le marché interbancaire, générée par les anticipations des investisseurs de la possible faillite des banques, a conduit ces dernières à étouffer l’offre de crédit et par suite la demande intérieure. De plus, la chute des prix de tous les actifs financiers a accrut considérablement les pertes des banques. Graph Situation des marches boursiers. Depuis avril 2008 a  l’échelle mondiale, les marches boursiers

d’éclaircir les lacunes qui peuvent persister ainsi que les réglementations permettant d’y remédier. DEFINITIONS et HISTORIQUE Le microcrédit, issu de la finance informelle, est un crédit de montant peu élevé pour des personnes à revenu relativement bas, souvent des femmes (75%). Considéré comme un crédit pour les pauvres, le microcrédit a pour objectif de financer les mini-projets des plus pauvres. Le but est de développer une activité génératrice de revenu en stimulant les capacités entrepreneuriales

non financiers 2 types de système : -finance directe : cas où l’endettement contracté par les abf l’est directement auprès des acf, sans intermédiaire financier. Ex : crédit entreprises, crédit fournisseur -finance indirecte : ajustement offre/demande de financement nécessite un if Taux d’intermédiation :-sens étroit : crédits distribués par les if/total des financements -sens large : ensemble des financements accordés par les if/total des financements Raison pour lesquelles les acf préfèrent