Crédit municipal de Paris

Nan/122/Uneok 31/01/2002 09:17 Page 1 Nantes N°122 - février 2002 le magazine de l’information municipale Passion Cliniques - Hôpital La nouvelle offre des soins à Nantes Avant le choc de la Beaujoire, 24 heures avec Manchester United Les nouveaux chantiers des transports publics de l’agglomération MpNtes Pass 22/ SOMM 31/01/2002 08:02 Page 3 sommaire Les nouveaux chantiers des transports en commun 5 p 17 un mois d’actualité Un petit journal

circonstances. Les autorités décentralisées (communes, départements, régions) Ils peuvent prendre des mesures réglementaires et individuelles intéressant la vie économique (ex : la région peut créer un régime d’aide aux entreprises ; le conseil municipal peut décider, sous certaines conditions, d’accorder une aide à une entreprise. d. La jurisprudence Elle complète la loi en DPE (comme dans tous les autres domaines), ainsi : Le Conseil Constitutionnel Il a reconnu le caractère constitutionnel

o Transports entre le lieu de production et celui de consommation.Ceux-ci sont de coût d’autant plus élevé par unité qu’on QUI ASSURE peut moinsles rationaliser. L’expédition L’ECHANGE COMMERCIAL ? d’un train de wagons citernes- du Midi à Paris, coûte moins de 15 centimes par Qui assure le transfert, moyennant kg de vin. Celui de trois bouteilles en finances, du produit entre le producteur emballage solide revient à près de 2 F par et le consommateur? litre. Pour expédier blé du

fut terminé au milieu du XIXe siècle faisant de Redon le carrefour des voies navigables de l'Ouest. Très peu de temps après, Redon devient également carrefour ferroviaire. La gare fut inaugurée en 1862. Elle est située sur la ligne Nantes-Rennes et Paris-Quimper. Au début du XXe siècle, l'activité industrielle soutenait fortement l'économie locale. Les industries liées à la mécanique ou au textile y étaient très présentes jusqu'au début des années 1980. La ville embauchait de nombreux ouvriers

est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. SUJET Présentation de l’entreprise La société VoirieProd est une société anonyme à conseil d’administration située 15, rue de Paris à Compiègne (60200). Elle emploie 102 salariés. Son capital, d’un montant de 4 800 000 €, est composé de 300 000 actions de 16 € de valeur nominale. La société achète du matériel de voirie en « kit » en France, en Allemagne, en Suisse et en Italie

président, les sept Présidents de Chambre ainsi - Les organismes soumis à la comptabilité publique font l’objet d’un contrôle de « la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptabilités publiques et s’assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs » (art. L. 111-3 du CJF). - La Cour des comptes assure depuis 1976, « la vérification des comptes et de la gestion des entreprises publiques » (art. L. 111-4. du CJF). 10 DÉCEMBRE 2001 • LA GAZETTE 212 - Depuis 1950 la Cour

Versailles et de Paris. Les Parisiens, chauffés par des orateurs et la rumeur comprennent que la Révolution des députés ne seraient alors qu’un feu de paille aussi… – Dès le 12 juillet 1789, c’est l’émeute à Paris – Puis le 14, après avoir pillé les Invalides (où se trouvaient des armes pour résister aux troupes stationnées autour de Paris) les Parisiens s’en prennent-ils à un symbole, la Bastille, prison presque déjà désaffectée mais verrue archaïque de l’oppression royale dans Paris : Louis XV avait

réunions publiques 1901 => liberté d’association 1884 => consolide l’existence des syndicats professionnels = explosion associative Libère cabarets et bars => mais loi sur l’ivresse publique 1882-1884 => droit à tous les conseils municipaux d’élire un maire 1880 => Droit de travailler le dimanche => contre cléricalisme 1884 => Droit de divorce => Interdit en 1816 => Logique Instauration de l’instruction publique : Avant : Eglise Après : énorme effort budgétaire

de « risque en capital » ou de « risque de marché »-Lorsque l’actif détenue est la contrepartie de fond prêtés à un autre agent, il est possible que le débiteur ne rembourse pas ou ne puisse pas honorer une échéance. On parle alors de « risque de crédit » Insolvable : l’agent n’est pas en mesure d’honorer une de ses echeances à un instant TLa faillite : l’agent est incapable de rembourser l’ensemble de ses dettes. L’insolvabilité peut mener à la faillite. (c) Les actifs monétaires sont a priori

trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. Art. 3. Il est interdit à tous les corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition pour la dénomination d’un état ou profession, d’y faire aucune réponse ; et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de cette manière, et de veiller soigneusement