Crim 12 Octobre 2010

gravité indéniable, l'exposition d'autrui à un risque mortel ou invalidant et la prévisibilité du risque. Cela ne nous renseigne pas sur la faute en elle-même. Comment le juge répressif apprécie t-il cette faute caractérisée ?Chambre criminelle 23 octobre 2012, on a un salarié qui a été victime d'un accident du travail qui arrive à l'hôpital, il a été brûlé au corps et au visage. Un docteur chirurgien spécialisé en orthopédie prend en charge le salarié, il prend en charge une pathologie relevant d'une

se distingue elle-même de la justice administrative). Elle a pour mission de juger les infractions et les punir selon les règles du code pénal. C'est un aspect de la justice parfois très médiatisé (quand sont concernées des célébrités ou quand les crimes en cause ont particulièrement choqué l'opinion) et souvent très sensible (du fait des forts enjeux humains pour les personnes concernées, qu’elles soient prévenus ou victimes). La justice pénale constitue une composante fondamentale de l'action de

6 86 4km ÉTU Martinique 14°30'N 61°O DE D E CA S 3 La région en bref 1 Une forte identité Département français depuis 1946, puis région monodépartementale, la Martinique s’est engagée suite au référendum du 24 janvier 2010 sur la voie d’une collectivité unique regroupant le conseil général et le conseil régional. Toute idée d’autonomie a cependant été écartée par la population. Néanmoins, la Martinique sait cultiver ses spécificités culturelles, en particulier à travers des

Veille économique La société militaire privée Blackwater 2010/2011 I/ Définition des termes Le sujet de ma veille est l’étude d’une des sociétés militaires privées les plus connues au monde : Blackwater. Pour mieux comprendre son action, il est nécessaire de définir la notion de société militaire privée (private military security firm). Il est très complexe de répondre à cette question puisqu’il n’existe pas de définition exacte. Ce vide juridique permet aux sociétés militaires privées

somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction de M. Roland Marchal 2 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Nicolas AUDEBAUD La lutte internationale contre la piraterie somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction de M. Roland Marchal 3 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement et chaleureusement

l’Afghanistan (1988-1989). L’URSS renonce au soutien qu’elle apporte aux pays du tiers-monde. Cuba retire ses troupes d’Angola et l’aide aux Sandinistes est retirée. L’URSS se rapproche de la Chine qui accueille Gorbatchev et Reagan (novembre 1985 et octobre 1986) aboutissant à des résultats concluants que sont la signature en décembre 1987 du traité de Washington sur les forces nucléaires intermédiaires et la signature du traité STARTI en juillet 1991 à Moscou entre Bush et Gorbatchev. La tenue du deuxième

L’ENSEIGNANT 3 PLAN DU COURS INTRODUCTION – PRESENTATION DU DOMAINE DU DROIT I – Le Droit et la Société p. 11 II – Présentation de la dichotomie juridique : les deux aspects du Droit A – Le “ droit objectif ” B – Le “ droit subjectif ” p. 12 TITRE I – LE DROIT OBJECTIF SECTION I – LA NATURE DU DROIT OBJECTIF Chapitre I – Définition de la règle de droit p. 14 A – Le droit et la morale B – Le droit et la justice C – Le droit et l’équité D – Le droit et la religion - 1/ Réflexion

[ṭālib], « étudiant » ou « chercheur », pl. طلاب [ṭullāb] en arabe ; طالب [ṭɔˑˈlɛb], pl. طالبـان [ṭɔˑlɛˈbɔˑn] en paṣto) est une personne qui adhère à un mouvement fondamentaliste musulman qui s'est répandu au Pakistan et surtout en Afghanistan en octobre 1994. L'organisation est placée sur la liste officielle des organisations terroristes de la Russie1, de l'Union européenne et des États-Unis. Les talibans ne peuvent toutefois pas être considérés comme appartenant à une même organisation. Il

droit de l’Union Européenne (dont le traité de Lisbonne). Paragraphe 1 : La Convention EU des droits de l’H et des libertés fondamentales : Ratifiée le 3 Mai 1974 par la France, alors qu’elle a été créée en 1950 et était en vigueur en 1953. Le 3 Octobre 81, sous Mitterrand, la FR a reconnu le droit de recours individuel aux citoyens. Cela signifie que tout justiciable qui a utilisé toutes les voies de recours FR et dans les 6 mois de la décision définitive peut saisir une juridiction EU qui s’appelle

juridique interne du Sénégal en ce qu’elle a «une autorité supérieure1 » aux lois et règlements du pays. 2. Le présent rapport est une version remaniée du rapport que le dernier gouvernement de l’ancien président Abdoulaye WADE avait soumis en octobre 2011 à votre Secrétariat. Les nouvelles autorités sénégalaises issues des élections présidentielles et législatives de 2012 ont, en effet, estimé nécessaire de réactualiser toutes les informations qui vous avaient été envoyées sur la mise en œuvre