Crim 22 Juin 1994

en guerre. 10 mai 1940 : début des affrontements France/Allemagne. Armistice le 22 juin 1940. 18 juin 1940 : appel du Général de Gaulle : début de la résistance. 1940 : les députés accordent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain : fin de la IIIème République. « Travail, famille, patrie ». Nov 1940 : suppression des syndicats. 1941 : Charte de l’Atlantique : Churchill et Roosevelt : on parle de créer l’ONU. 22 juin 1941 : plan Barbarossa lancé par l’Allemagne contre l’URSS. 16-17 juillet 1942 :

contre les règlements administratifs. C’est le SP qui fonde la compétence du juge administratif en matière de responsabilité quasi délictuelle. CE, 30 juillet 1873, Pelletier CE,19 février 1875, Prince Napoléon CE, 13 décembre 1889, Cadot CE, 21 juin 1895, Cames TC, 9 décembre 1899, Assoc. synd. du Canal de Gignac. CE, 29 mars 1901, Casanova CE, 10 janvier 1902, Cie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen CE, 18 avril 1902, Commune de Nérisles-Bains CE, 2 décembre 1902, Soc. immob. de Saint-Just

de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant. Conv. E.D.H : Convention Européenne des Droits de l’Homme (ou Cour de Strasbourg). C.E.D.H : Cour Européenne des Droits de l’Homme. C.P.P : Code de procédure pénale. C.P : Code Pénal. Crim : Chambre Criminelle française. D.U.D.H : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Dr. Pén : Droit Pénal. J.L.D : Juge des Libertés et de la Détention. M.P : Ministère Public. O.P.J : Officier de Police Judiciaire. Ord : Ordonnance. P

obliger à nous poser des questions, à appréhender l’Homme. Introduction : CHAPITRE 1 : Présentation du droit criminelle Le droit criminelle s’intéresse aux crimes au sens générique du terme. Au sens juridique du terme, un crime est une catégorie d’infractions, les infractions les plus graves. Seules certaines infractions sont des crimes. L’homicide décrit le fait d’avoir donner la mort à un être humain, il peut être volontaire (=crime) ou involontaire (=délit). => S’il est volontaire, on parlera

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - PLAN depuis l’ordonnance du 15 juin 2000 (J.O. 22 juin 2000) Partie I : Protection générale de la santé Partie II : Santé de la famille, de la mère et de l’enfant Partie III : Lutte contre les maladies et dépendances Partie IV : Professions de santé Partie V : Produits de santé Partie VI : Etablissements et services de santé CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - PLAN depuis l’ordonnance du 15 juin 2000 (J.O. 22 juin 2000) L - 4000 : Article résultant d’une loi ou d’une ordonnance

Pour toute organisation, il y a une procédure d'admission. Pour les Nations unies, il faut que le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale soit d'accord. Les Etats voulant être membre doivent faire campagne pour avoir des majorités qualifiées.[22] - La perte du statut de membre est l’œuvre de trois situations : La dissolution de l'organisation internationale. C’est le fait de faire disparaître l’organisation. Ses membres décident de la dissoudre car elle n'a plus lieu d'être (pacte de Varsovie

seul génocide industrialisé de l'histoire. L’horreur de ce « crime de masse »  la conduit, après-guerre, à l’élaboration des notions juridiques de « crime contre l’humanité » et de « génocide »4. Ces crimes ont été jugés imprescriptibles par la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations unies en 19685 et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.) Le droit international

globale d’une mission peut être remise en question et les soldats de maintien de la paix auront alors beaucoup de difficultés à atteindre d’autres objectifs de consolidation de la paix à long terme ». En juillet 2009, au Soudan, une coalition de 22 ONG a averti qu’il fallait en faire davantage pour permettre aux soldats de maintien de la paix du Darfour d’assurer la protection des populations civiles. La mission des Nations Unies « a échoué dans de nombreuses situations critiques en raison d’un

1991 - 25 juin : les Républiques de Slovénie et de Croatie proclament leur indépendance. 1992 - 5 avril : début des affrontements dans Sarajevo et manifestation pacifiste devant le Parlement de Bosnie-Herzégovine 1992 - 6 avril : Reconnaissance de l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine par l'Union européenne. 1993 - 22 février : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU du Tribunal international chargé d'enquêter et de juger les crimes de guerre et contre l'humanité. 1994 - 9 février : L'OTAN

« nations » serbes, croates et musulmanes sont très imbriquées. Cet état rentre en guerre le 6 avril 1992 au moment de la reconnaissance de la Bosnie-Herzégovine par la Communauté Européenne. La Slovénie et la Croatie se sont déclarées indépendantes le 25 juin 1991, ce qui va embraser le conflit entre les différentes ethnies. La Fédération Yougoslave n’existe plus en décembre 1992. Avec la déclaration d’indépendance de la Bosnie-Herzégovine, la minorité serbe du pays va créer une République serbe de Bosnie