Crim 9 Novembre 1928

Section 1 : § 1. A) 1Une irresponsabilité fondée en droit et confirmée par la pratique ................. 9 L’absence de fondement textuel à la responsabilité politique du Président ....... 9 L’absence de dispositions visant explicitement le principe d’une responsabilité L’exception textuelle à l’irresponsabilité La responsabilité politique : une responsabilité sans fondement apparent ............ 9 politique .......................................................................................

publics. La ville n'a pas fait dans la dentelle et a ainsi construit des architectures magnifiques. Des cinémas, des hotels de luxe, ou même de simples grattes-ciel tels que le Guardian Building (surnommé : « Cathédrale du commerce ») construit en 1928 possèdent une architecture époustouflante. A gauche : le Guardian Building de l'extérieur, à droite : le Guardian Building de l'intérieur. Malgré la grande dépression, les habitants de Détroit se bousculaient dans les salles de concert et de

(1927-1930) À la fin de l’année 1927, René et Georgette Magritte s’installent en France, près de Paris. À cette époque, Magritte travaille énormément. Quand il s’arrête, c’est pour assister à des réunions du groupe surréaliste auquel il est intégré en 1928, rencontrer d’autres artistes et partager ses idées. C’est ainsi qu’il fait la connaissance de Miró, Arp et plus tard, Dalí. Durant cette période, Magritte peint plus de cent toiles et produit beaucoup d’œuvres nouvelles : papiers-collés et peintures-mots

1963 - Sécession du Katanga, riche province méridionale. Guerre civile. Décembre 1963 - Au Rwanda voisin, offensive d'exilés tutsi sur le Rwanda à partir du territoire burundais. Novembre 1965 - Coup d'État du colonel Joseph Désiré Mobutu, qui règnera sur le pays jusqu'en septembre 1997. 23 novembre 1991 - Au Burundi frontalier, des violences tribales entre Hutu et Tutsi font plus de 500 morts. Mars 1993 - au Kivu, province à l'Est du Congo, massacres de Banyarwanda (Zaïrois hutu

La guerre d’Indochine (novembre 1946-juillet 1954) : - Pendant la 2 GM l’Indochine, colonie française, avait été conquise par les Japonais. E, 1945, la situation est explosive : la France a perdu son prestige, et les nationalistes indochinois, menés par Ho-Chi-Minh, communiste, réclament leur indépendance. Celle-ci est proclamée unilatéralement le 2 septembre 1945 à Hanoi. Mais la France ne reconnaît pas la République Démocratique du Vietnam, et à partir de novembre 1946, après de vaines

NAISSANCE ET LA VIE DE L’ETAT Selon la Commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie, « l’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé » (avis du 29 novembre 1991). Ces trois critères sont cumulatifs et doivent être effectifs.  L’Etat se conçoit lorsqu’une population constitue le fondement humain et social de celui-ci. Le nombre et l’unité de cette population ne sont pas, dans l’ordre international,

Mecque, Médine et Jérusalem. De l’orthodoxie islamique est issu au XVIIIe siècle le fondamentalisme puritain wahhabite, érigé dès 1912 en religion officielle de l’Arabie saoudite. Les chiites qui contestent la ligne successorale de Mahomet – près de 9% de l’Islam – dominent en Iran, au Bahreïn et en Irak, sont minoritaires en Afghanistan, au Liban et au Pakistan; ils se sont fractionnés en plusieurs sectes: les druzes (au Liban), les ismaéliens (principalement en Inde), les alaouites (en Syrie), les

gouvernements polonais et Hongrois vont accepter une libération des démocraties populaire « réveil des nationalités », en 1989 tout les régimes communiste vont s’effondré (Hongrie, Pologne, Bulgarie, Tchécoslovaquie « réveil de velours », Roumanie). Le 9 novembre 1989, effondrement du mur de Berlin. L’Allemagne et réunifié en 1990, puis le Pacte de Varsovie (org militaire) et la CEAM (org économique) disparaissent en 1991. Fin du bloc communiste en 1991. 2 – Eclatement de l’Urss (Union République

président du conseil.
 3 avril Incidents franco-allemands à Lunéville.
13 avril Incidents franco-allemands à Nancy.
 7 août Le service militaire et porté à trois ans.
 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars Assassinat du directeur du Figaro par Madame Caillaux, épouse du ministre des finances. 
17 mars Démission de Joseph Caillaux, ministre des finances.
 18 mai Victoire de la gauche aux

l’histoire. La plupart d’entre eux ont en des termes vigoureux dénoncé la Traite Négrière comme «l’un de plus grands crimes commis à ce jour contre l’humanité ». [2] Au 19e siècle déjà, en juillet 1890, un noir américain, Georges Washington Williams, lors de sa visite au Congo de Léopold II, alors Etat Indépendant du Congo (E.I.C), accusa ce dernier d’être «coupable des crimes contre l’humanité » dans un rapport qu’il adressa au président américain de l’époque. Il observa en effet que l’administration