Crime contre la paix

pas laisser les crimes impunis. Ils prennent la décision de juger les hauts représentants du gouvernement Nazi. Le procès de Nuremberg servira à juger 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l'humanité. Il va se tenir à Nuremberg du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946. Ce procès se déroula sous la juridiction du Tribunal militaire international de Nuremberg, créé en exécution de l'accord signé le 8 août 1945 par

appel formé contre un jugement rendu soit par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel est porté devant une chambre spécialisée de la cour d’appel. On dit que les chambres d’appel correctionnelles mais elles ne s’occupent par des appels correctionnels mais tous les appels contre jugement du tribunal correctionnel ou de police. Les jugements rendus par les juges de proximité peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation. B- Le jugement des crimes On ne juge pas un crime de la même manière

plus ou moins visible contre les ennemis de la démocratie et principalement le terrorisme. Problématique  : question non pas de savoir si une guerre est juste mais s’il faut l’analyser au regard de la moral ou au regard de son intérêt/nécessité politique. Réponse qui va aussi varier en fonction de nombreuses variables et notamment en fonction de pour « qui » la guerre est faite ou pour « quoi » (ex : impact différent si elle est faite pour préserver la paix ou pour agrandir un

I/ La philosophie de la paix par le droit au fondement de la lutte contre l'impunité des crimes contre l'Humanité A/ La codification de la notion de crimes contre l'Humanité et le développement de la justice pénale internationale : Historique La définition du crime contre l'Humanité est un processus juridique récent, intimement lié au développement de la justice pénale internationale. Celle-ci a, en effet, pour objet de punir les crimes internationaux, qui sont définis par la violation d’obligations

opérations de Maintien de la Paix Auteurs du cours Détective en chef Inspecteur Peter Heepen et Colonel Guenther Freisleben de la Police allemande de l’État de Baden-Württemberg Editeur du cours: Harvey J. Langholtz © Copyright 2005, UNITAR POCI UNITAR Training Programme of Correspondence Instruction in Peacekeeping Operations Dag Hammarskjöld Centre Box 20475 New York, NY 10017 Programme UNITAR de Formation Par Correspondance Aux Opérations de Maintien de la Paix Palais des Nations 1211 Genève

de militaires tués est exceptionnellement élevé, en particulier pour l’Allemagne (deux fois plus de soldats morts qu’en 1914-1918), l’URSS ou le Japon. • Mais il faut souligner le nombre de civils tués, qui s’élève à 52 % des pertes totales, contre 5 % pendant la Première Guerre mondiale. Entre 1939 et 1945, une victime sur deux est donc un civil. Ce bilan s’explique par l’extension des théâtres d’opération, mais aussi par le recours aux bombardements aériens pour terroriser les populations

nombre de militaires tués est exceptionnellement élevé, en particulier pour l’Allemagne (deux fois plus de soldats morts qu’en 1914-1918), l’URSS ou le Japon. • Mais il faut souligner le nombre de civils tués, qui s’élève à 52 % des pertes totales, contre 5 % pendant la Première Guerre mondiale. Entre 1939 et 1945, une victime sur deux est donc un civil. Ce bilan s’explique par l’extension des théâtres d’opération, mais aussi par le recours aux bombardements aériens pour terroriser les populations

la guerre, les populations européennes qui avaient subies la barbarie nazie demandèrent justice. C'est dans cette optique que fut mis en branle le procès de Nuremberg où furent jugés les principaux chefs nazis. Ils étaient accusés d'un crime nouveau, celui contre l'Humanité, concept alors inédit. Ce n'est qu'en 1945 que le monde découvre officiellement et avec effroi la réalité : six millions de Juifs, du seul fait de leur naissance, ont péri dans les chambres à gaz, de même que des tziganes et

général Serbe Krstic accusé d’avoir mené l’action contre Trebrenica avc le gal Wladich : il a été condamné à 46 ans de prison pour génocide et autres crimes de guerre en appel. La cour a rejeté l’accusation de génocide direct mais a retenu la complicité de génocide : donc il a pris 36 ans au lieu de 46. Il purge sa peine au RU. Tolimir en 2005 a éé inculpé de crie contre l’humanité comme crime de guerre pour meurtre expulsion et traitement contre les populations musulmanes de Strebrenica et de Zepa

l’horreur qu’après la guerre. Epuration vers 1945 avec condamnation des vaincus. Chasse des collaborateurs. Plus du tout de justice légale. Apparition de la chambre civique et de la cour de justice. Procès de Nuremberg juge les nazis. Crime contre l’humanité et crime de guerre. 2) Un nouvel ordre mondial A) USA dominent Les grands vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale. Pas touchés sur le plan économique ni sur le territoire, ils ont la bombe atomique et ils contrôlent presque toutes les ressources