Crime Passionnel

Page 1 Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne | 1 L’évolution de la délinquance juvénile en France Laurent MUCCHIELLI, Sociologue, chercheur au CNRS, enseignant à l’UniversitéVersailles Saint-Quentin en Yvelines, directeur du Centre de recherches sociologiquessur le droit et les institutions pénales (CESDIP, www.cesdip.com).Auteur de nombreux travaux sur la sociologie de la délinquance, sur les politiquesde sécurité et de prévention ainsi que sur les émeutes urbaines.Texte communiqué

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Les notions introductives au droit pénal Définition du phénomène criminel : Le crime au sens général du terme peut être défini comme l’acte qui peut être rattaché à l’agent (celui qui agit) et qui est sanctionné par une peine. Un crime est un terme générique. Les contours : L’infraction (délit, crime, contravention) se distingue de la faute civile et celle disciplinaire. Le délit « civil » oblige son auteur à la réparation selon les termes

aigue et profonde qu’elle échappe à la pensée rationnelle, le mal est d’autant plus difficile à définir qu’il ne semble même plus permettre à l’Homme de se faire un sentiment des actes qu’il réalise ou du monde qui l’entoure. Spontanément qualifier un crime passe par la notion de mal : c’est mal d’agir ainsi. De même toute catastrophe naturelle sera appelée un mal. Que le mal soit subi ou commis, la notion de mal permet d’appréhender le monde et d’organiser le réel, séparant le bien et le mal Le mal

principe dans l'art 7 « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. ». On retrouve ce principe dans le code pénal de 1810 art 4 « Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis. » Il y a une grosse parenthèse à la seconde guerre mondiale puis réapparition du principe après, plus fortement encore. Il est présent dans tous

de l'ordre et la complaisance de certains "justiciers" à l'endroit d'un homme dont le seul tort, au fond, était d'être coupable de proclamer son... innocence. L'éditeur 3 Fait par Stéphane LuZignan (zip_@innocent.com) "Dis-moi à qui le crime profite ...et je te désignerai le coupable" Le récit que vous allez lire est véridique. C'est le drame vécu, d'une femme et d'un homme accusés d'un meurtre qu'ils n'avaient pas commis. Du silence qu'ils ont été obligés de garder pour sauver leur

l’objet de poursuite s’il n’a pas été expressément prévu par un texte : * 111-2 du code pénal : « La loi détermine les crimes et les délits… le règlement détermine les contraventions ». * 111-3 du code pénal : « Nul ne peut être puni pour un crime ou par un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou par une contravention dont les éléments ne sont pas définies par le règlement ». 3. Le tribunal ne peut prononcer que les peines prévues par la loi 4. La loi pénale est d’une

le juge pénal doit l’écarter du procès en cours, sans pouvoir en prononcer la nullité, cette faculté relevant de la compétence exclusive des juridictions administratives è Autorité relative de la chose jugée. La classification des infractions (crime, délit, contravention) Article 111-2 : - « La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs » : Pouvoir législatif (Art 34). - « Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les

une double volonté de plus grande coercition et d’accélération des procédures : • Loi du 1er février 1994 prévoit une possibilité de retenir pendant 10 heures (renouvelables une fois), les mineurs de 10 à 13 ans soupçonnés d’avoir commis un crime ou un délit. • Loi du 8 février 1995 crée la procédure de convocation par un officier de police judiciaire devant le juge des enfants aux fins de mise en examen. • Loi du 1er juillet 1996 prévoit une convocation par un officier de police

terroristes, étrangers, nuisibles à la France. Pourtant, ce message implicite a, dès sa parution était détourné, par des résistants, qui ont remplacé le texte du bas par « Morts pour la France » [Un film est sorti sur cette histoire : L’ARMEE DU CRIME] ANALYSE ET INTERPRETATION DE

exemples utiles à illustrer son argumentation 1° Pour illustrer son premier argument, il dit que, dans le cas des meurtriers, des antécédents familiaux tels que l’alcoolisme ou la misère peuvent non pas excuser mais être une circonstance atténuante au crime commis. 2° Pour son deuxième argument, il donne également un exemple de statistique. La donnée statistique apporte une preuve objective difficilement contestable. 3° Pour son dernier argument, il donne à nouveau un exemple : un chiffre précis qui comme