Crise du 16 mai 1877

la législature. On voulait en effet que l’Assemblée mette à profit cette période pour dégager une majorité stable. De plus il devait y avoir deux crises ministérielles pendant une période de 18mois. Les crises ministérielles étaient entendues comme crise obligeant le gouvernement à la démission. -Ces conditions strictes montrent l’importance du droit de dissolution car son application peut renverser la totalité de l’Assemblée. Le constituant de 1946 voulait montrer que cette prérogative reconnue

Président de la République depuis 1958. Les IIIème et IVème République ne furent pas marquées par la personne du Chef de l’Etat. En effet, ce dernier avait peu de pouvoir en comparaison de ceux accordés aux Assemblées. Sous la IIIème République, la crise du 16 mai 1877 marginalise le rôle du Président de la République qui n’a d’autre choix que « se soumettre ou se démettre » par rapport à la volonté du pouvoir législatif. Le régime tend alors vers un parlementarisme absolu qui mène à une forte instabilité

républicain et à la centralisation parisienne qu'il représente. • Les ouvriers représentent 1/3 de la population active en 1870. Ils ont des conditions de vie très précaires malgré le droit de grève accordé par Napoleon III en 1864. Entre mars et mai 1871, une insurrection éclate dans la capitale. Les leaders, des ouvriers, fondent une « Commune » qui se veut autonome vis-à-vis du gouvernement républicain alors réfugié à Versailles. Ils adoptent un modèle démocratique et égalitaire, directement

la cour où se firent les adieux célèbres et la table où le Grand Homme [Napoléon] signa l’acte d’abdication [le 2 avril 1814] ». Février 1831 14 mai 1831 Jeudi 28 juillet 1831 Lundi 12 décembre 1831 Fin 1831 Dimanche 15 janvier 1832 Janvier 1832 Samedi 4 février 1832 Lundi 26 mars 1832 Fin mars 1832 Fin avril 1832 Mardi 15 mai 1832 Mercredi 12 décembre 1832 Dimanche 30 décembre 1832 Août 1833 Vendredi 23 août 1833 Samedi 24 Août 1833 2 Lundi 26 août 1833 Mardi 27

gouvernement soutenu par la majorité de la chambre. Le roi, ou le président, en appelle par son intermédiaire au peuple, car il estime que la chambre et le cabinet ne sont plus représentatifs. Et parfois il sera désavoué par le peuple (ainsi en France en 1877. Même dans le cas ou c’est le cabinet qui décide de la dissolution cette rébellion contre les élus est fréquemment dénoncée comme anti-démocratique. Les réticences en France a l’égard de la dissolution : En France la dissolution a été utilisée

pensaient pouvoir réinstaurer la monarchie.  La République a été proclamée mais pas admise d'emblée par tout le monde, certaines forces politiques ne souhaitaient pas un régime démocratique et libéral, mais une restauration de la monarchie. Mars-mai 1871 : la Commune de Paris (livre p.138-139) Certains parisiens ont montré qu'ils ne voulaient pas de la république modérée, de ce régime conservateur pas assez démocratique et libéral (voire libertaire). Ce fut une insurrection, une tentative

1871, mais ceci afin de reprendre « la lutte à outrance ». Il devient le principal chef républicain et prend la tête de la résistance à la dernière tentative de la droite monarchiste pour ressaisir le pouvoir et contribuer à provoquer la crise du 16 mai 1877. Le 4 mai, il prononce cette célèbre apostrophe en réponse aux protestations des évêques : « Et je ne fais que traduire les sentiments intimes du peuple de France en disant du cléricalisme ce qu’en disait un jour mon ami PEYRAT : le cléricalisme 

Inversement, le Parlement intervient dans l'exercice du pouvoir exécutif, soit pour ratifier certains traités, soit pour contrôler son action (commissions d'enquête, questions orales, interpellations…).· Dialogue parfois imposé, notamment en cas de crise: le Parlement, dans l'exercice de sa tâche, est doté d'un moyen essentiel d'action : la responsabilité politique des ministres vis- à-vis de lui. Cette responsabilité présente deux traits essentiels. En premier lieu, le Gouvernement ne peut se maintenir

Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et de faire des propositions. Ces états généraux vont faire une espèce de coup d'état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante = mise en cause de la monarchie absolue.

DE DISSOLUTION Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 8 8 2 Article 12 de la Constitution de 1958 Article 19 de la Constitution de 1958 Article 16 de la Constitution de 1958 (extraits) B. LA PRATIQUE DU DROIT DE DISSOLUTION V. Giscard d’Estaing, RDP 1998, p. 1267 8 8 9 10 11 3 I. Le droit de dissolution Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire