Crise économique Et Collectivités Territoriales

unilatéral, par une personne publique. En France, dans un État unitaire, toutes les institutions administratives naissent de la volonté de l’État, c’est l’État qui créer ses propres institutions administratives. C’est aussi l’État qui créer les collectivités territoriales, par le biais de lois, c’est le principe d’un État unitaire. Toutes les institutions découlent de cet État. Deuxième élément, on peut aussi voir ce qui n’est pas une institution administrative. Au moins deux choses, n’est pas une institution

c’est-à-dire leur acquisition, leur utilisation et leur gestion par les personnes morales de droit public. Ces personnes sont l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Les finances publiques sont l’ensemble des ressources et des charges des collectivités publiques. Le cours consiste en l’étude des ressources et des charges des collectivités publiques. Il s’agit d’une matière de droit public portant sur les règles qui encadrent les activités financières et comptables des acteurs

atypique en reconnaissant une certaine autonomie locale, sans pour autant empiéter sur les compétences de l’Etat. La décentralisation a ensuite trouvé un nouvel écho dans la Constitution de 1946 consacrant le principe de libre administration des collectivités territoriales3. Cependant, ce n’est véritablement que sous la Vè République que ce principe deviendra effectif, notamment par les grandes lois de décentralisation de 1982, dites lois Defferre. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 constitue

la crise de représentation engendrée par le régime de démocratie représentative basée sur le procédé de délégation. Le fossé qui ne cesse de se creuser entre le citoyen et l’élu risque d’affecter la légitimité des gouvernants. Le boycotte des élections en est la concrétisation12. Dans les tentatives de rétablissement de la confiance, le populisme excessif peut être un danger. La démocratie participative tente alors de dépasser ces limites en réconciliant le citoyen avec le politique. La crise de

                    Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie, développement

majorité électoral est fixé à 18 ans B/ une république impériale : - Expression qui désigne le rôle mondial des Etats Unis par un réseau d’alliance, leurs bases militaires, et la diffusion de leurs produits. -1er pas sur la lune 2/ Un modèle économique dominant : A/ le capitalisme libéral : -Avancer financière (2O milliard de stock d’or). -Technologie (la voiture signe de richesse, elle s’exporte dans le monde entier). -Une monnaie. -Des capitaux. B/ une puissance culturelle -Films

au développement éco, équipements d’accompagnements mais nécessaire (culture, sanitaire, social, sportif). Par exemple, le musée du Louvre-Lens. Ces secteurs spécifiques engendrent des politiques d’investissement, qui font apparaitre les collectivités territoriales. L’aménagement du territoire concerne dans un 1er temps le territoire national, mais aussi au niveau local, ainsi qu’au niveau européen (schéma d’aménagement de développement éco européen- SDEC). I- La notion de décentralisation

l’activité économique par les autorités publiques Introduction : Le marché présente des imperfections et des défaillances auxquelles il est nécessaire de remédier. L’inflation, le chômage, le développement des inégalités peuvent résulter de ces défaillances. Par la politique économique, la puissance publique intervient afin de corriger des déséquilibres, favoriser la croissance et assurer la cohésion sociale en contrôlant la répartition des revenus. Partie 1 : Analyse du marché économique nationale

Les inégalités sociales et spatiales en FranceIntroductionCette question des inégalités peut paraitre très subjective. En revanche, elle est documentée par un certain nombre d’indicateurs socio-économiques qui sont révélateurs d’une amplification de ces inégalités et cela depuis les années 1990. On assiste à l’appauvrissement des plus pauvres. L’indice de Gini mesure les écarts de revenus (de 0 à 1). A 0, tout le monde touche la même chose et à 1, une personne touche tous les revenus du pays. En

de tutelle peut se substituer aux autorités locales lorsque celles-ci se refusent à prendre des mesures dont la loi leur fait obligation. 2. La libre administration des intérêts locaux Les intérêts locaux sont promus à travers les collectivités territoriales que sont les Communes, Les Départements et les Régions de populations, aux prises avec des problèmes concrets concernant directement la vie des habitants. Elles ont vocation à forger la prise de conscience par les citoyens de leurs responsabilités