Critères de convergence

collectivités locales, certains organismes publics (musées nationaux, météo France, universités..) et la sécurité sociale, et qu’ils doivent rembourser. La dette publique est gérée par l’Agence France Trésor (AFT), un organisme public crée en 2001. -Le critère de Maastricht : La dette publique est souvent comparée au produit intérieur brut (PIB), un indicateur évaluant la richesse d’un pays. Selon les accords des membres de l’union européenne, leur dette publique doit être limitée à 60 % de leur PIB : c’est

permet d'emprunter à de moindre coût. L'avantage de cette inflation faible permet aux populations moins bien loties d'être mieux protégées contre leur pouvoir d'achat et l'érosion de leurs biens. Avant d'adopter l'euro, un pays doit remplir les « critères de Maastricht » : il doit avoir une dette publique et un déficit budgétaire limités, une stabilités des taux de changes et des taux intérêts peu élevés). Ainsi, la zone euro favorise des finances publiques saines et durables. L'économie de la zone

démographique, elle est, avec 500 millions d’habitants, l’une des régions les plus peuplées du globe. D’un point de vue économique, elle est la deuxième puissance économique du monde. Avec comme critère de classement le PIB total courant ou en PPA, l’UE se trouve derrière l’Alena et devant le Japon. Si l’on prend comme critère le PIB par habitant en PPA, elle se situe juste derrière l’Alena et le Japon. L’UE est la première puissance commerciale du monde, elle est la 1ère région exportatrice et importatrice

fin des années 1970 avec une collaboration sur les taux de change (SME : Système Monétaire Européen). Le projet de monnaie unique (UEM) est présenté par le traité de Maastricht (1992). Pour passer à l’euro, les pays devaient remplir des critères de convergence économique car, pour qu’une monnaie commune soit gérable, les pays devaient avoir une situation proche sur certains points : • • • • • Inflation maîtrisée Taux d’intérêts dans la moyenne européenne Taux de change stable Déficit

budgétaire est donc de facto déjà expansive ; Le troisième est l’entrée de la France dans l'Union économique et monétaire européenne (signature du Traité sur l'Union européenne, dit Traité de Maastricht), et qui impose aux États membres des critères de convergence pour éviter les comportements abusifs de passager clandestin.

.... 7 Introduction ........................................................................................... 9 Partie I : La zone euro dix ans après sa création ....................................... 13 Chapitre I : Monnaie unique et critères de convergence ..........................15 Une monnaie unique au service du marché commun Un pari ambitieux mais risqué Place centrale du pilier franco-allemand dans l’union monétaire Chapitre II : La mécanique vertueuse de l’intégration économique et

constitutifs de la zone euro n’ont pas compensé le caractère plus restrictif de la politique monétaire, puisqu’ils se sont engagés dans la recherche de l’équilibre budgétaire (comme le souligne le document 1) dès les années 90 afin d’atteindre les critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht (3% de déficit maxi et 60% de dette publique maxi pour les finances publiques) et être qualifié pour faire partie de l’UEM ! On peut donc considérer que les politiques conjoncturelles durablement restrictives

national français des statistiques. Fin mars, on comptait 2 000 milliards d'euros de dette contre 1 980 milliards. Cela représente 95,1% du produit intérieur brut (PIB), c'est-à-dire la richesse produite en un an par la France. On est loin des critères de Maastricht, qui imposent un endettement maximum de 60%. Comme au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France détient une dette qui se rapproche des 100% de sa richesse nationale. Mais surtout, depuis sept ans, au-delà du stock de la

France à l’Union économique et monétaire européenne, depuis 1999, lie son destin économique à celui des autres nations européennes, et nécessite, pour éviter les phénomènes de passager clandestin et garantir la solidité de l’ensemble, le respect de critères définis par le traité de Maastricht La Commission européenne et la BCE surveillent l’évolution de la dette des pays membres et donnent régulièrement des objectifs de réduction de dette et de déficit pur éviter le laxisme et le comportement de

conduite, comme il en existe depuis longtemps, et de plus sévères, pour les acteurs de l'économie marchande. Voici pourquoi le droit communautaire a innové en fixant aux finances publi ques des obligations matérielles qui ont d'abord servi de critères de convergence pour le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire et qui subsistent de façon pérenne comme principes de discipline budgétaire (article 104 du Traité sur la communauté européenne). La nouveauté n'est pas que cela figure