Création Des Tribunaux Administratif Marocain

d'Investissement sont: L'Aide à la création d'entreprises  Le Centre régional d'Investissement s’engage sur un délai qui s'étale entre 2 et 5 jours, à partir du dépôt complet du dossier, pour l'accomplissement des formalités de création d'entreprises. L'objectif est d'arriver à terme à l'accomplissement on-line des formalités. Le Guichet d'aide à la création d'entreprises centralise l'ensemble des administrations concernées :  * L'Office Marocain de la propriété Industrielle,  * La subdivision

la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF Ecole Nationale d'Administration Etat des informations complémentaires (annexe des comptes) Gendarmerie royale Haut-commissariat au Plan Instance Centrale de Prévention de la Corruption Inspection

régissent la relation entre l’employeur et le l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat - Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative dans un Etat.  Droits Subjectifs : - Droit d’éducation, - Droit de Santé, - Droit de voter … TITRE 1 : LE Droit Objectif Définition de Droit Objectif : « Ensemble des règles de conduites

entrepris dans ce domaine. Son objectif était de bâtir la stratégie d'administration électronique, ou Programme e-Government, pour le Maroc à court et moyen termes. Ce programme a été baptisé: IDARATI Pour: Informatisation des Départements Administratifs et leur mise en Réseau Adéquate via les Technologies de l'Information [pic] La constitution du Comité National eGov avait pour objectif de faire un bilan des avancées déjà réalisées dans le domaine et de définir les actions à entreprendre

Elément Enseignant :1 : Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il

différentes langues, quel est le degré de leur évolution et quel(s) rôle(s) jouent-elles dans la société marocaine ? I ) Les langues locales 1. L’arabe classique ou littéraire Au Maroc l’arabe classique n’est la langue maternelle d’aucune communauté puisqu’il n’est jamais utilisé comme langue de communication. On le retrouve surtout dans des situations formelles à caractères politiques ou administratifs. Mais aussi en premier lieu dans l’enseignement religieux ou dans les prêches adressés aux fidèles

l’entreprise commerciale Paragraphe 1 : les sociétés commercial et non commercial La distinction entre entreprise commerciale et non commercial est essentielle car il détermine le droit applicable et le tribunal compétant, en effet les entreprises commerciales sont soumises au droit commercial et au tribunal de commerce, alors que les entreprises non commerciales sont semis au droit civil DOC Les statuts des entreprise commerciales est parfaitement adopté aux besoins économiques elles sont réglementé

intéressant pour ce qui est de l’accès aux marchés étrangers. Si la région est un peu éloignée des zones les plus peuplées et les plus économiquement actives du Maroc, elle partage en revanche sa frontière est avec l’Algérie, ce qui en fait la région marocaine la plus proche des autres pays du Maghreb. Les investisseurs pourront réellement tirer profit de cette localisation lors d’une éventuelle réouverture de la frontière terrestre avec l’Algérie. Sa façade méditerranéenne et le développement de la zone

rude opposant en 1905 et 1911 la France et l’Allemagne, désireuse, elle aussi, d’acquérir un bastion colonial au sud de la Méditerranée. L'histoire du protectorat français au Maroc qui est un régime politique mis en place par le traité franco-marocain conclu a Fès le 30 mars 1912 entre la troisième république française et le sultan Moulay Hafid , ce dernier s’engage a ne conclure aucune alliance avec un autre pays que la France et a ne contracter aucun emprunt auprès d'une autre puissance.

L organisation des tribunaux au maroc est régit par le code de la procédure civile qui a traverséé plusieurs phases liées à l histoire du pays. Il s agit d’une evolution progressive qui a fait la particularité singuliére. La loi est la principale source de la dite organisation. Avant le protectorat . la justice est rendue par le juge musulman ; cadi. Alors que la période de la protectorat a été à l origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé marocain dans sa conception moderne. L’organisation