Création Des Tribunaux Administratif Marocain

les provinces du sud et une régionalisation restreinte pour les autres régions du pays. La régionalisation élargie –avancée- au Maroc est sans doute un projet qui mérite une analyse profonde du fait qu’il touche toutes les facettes de la société marocaine. Une initiative courageuse, qui intègre le Maroc dans une nouvelle ère de démocratie, de décentralisation et d’une autonomie relative. Le phénomène de la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait

Avocat, Cabinet Hajji et Associés - Le rôle du juge en matière de régulation de la concurrence Intervention de Madame Amal LAMNIAI Magistrat, Tribunal de Commerce de Casablanca Section 4 : Résumé des débats Section 5 : Evaluation du Droit et de la politique de la concurrence au Maroc Section 6 : Liste des participants

25 C) La persistance du rôle des coutumes et du droit musulman: défis pour les droits de la femme 31 1.2 Les institutions garantes des droits 35 A) Le contrôle de constitutionnalité : nouvelles perspectives? 36 B) Les recours devant les tribunaux 38 1.3 Des vecteurs pour l’accès à la justice pour les DESC ? 43 A) Le rôle des institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la protection des DESC 43 B) Aide juridique et accès à l’information 47 C) Les ONG 50 Chapitre 2

cette réalité afin d’offrir a l’Etat les conditions nécessaire a une intervention efficace. Section 4 : Les subdivisions du droit public Il se divise traditionnellement en quatre grandes branches. Il s’agit du droit constitutionnel  1, droit administratif 2, finances publique 3, et droit international public 4. 1- Le droit constitutionnel : est constitué par l’ensemble des règle relatives a l’Etat et au pouvoir politique. Il peut être défini comme l’ensemble des règles juridique qui président

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Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 : Création de filiales de sociétés étrangères Section2 : Création de Succursale de sociétés étrangères Section3 : Etapes de constitution des Filiales et des succursales Partie II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 : Régime fiscal

décrivant sa structure et plus précisément le rôle ou la mission de chacun de ses principales directions, Fiche Signalétique Raison sociale : Office National des Chemins de Fer Siège social : 8 bis, rue ABDERHMEN EL GHAFIKI RABAT - AGDAL Date de création : 5 Août 1963 Activités principales : Le transport des voyageurs, le transport des marchandises diverses et le transport des phosphates. Effectif : 8 960 · Cadres 724 · Maîtrise 1 296 · Exécution 6 940 Tél. : 037774747 Fax : 037777850 / 037682410

importante,au développement économique de la nation. De même le statut de 1958 ne distingue pas entre les entreprises selon leur importance économique et leur degré de participation à la création d’emplois. Enfin,le nombre et le ressort des chambres qui ne sont pas en harmonie avec le découpage territorial administratif actuel ne mettent pas de réaliser des études et de dégager des solutions aux problèmes économiques spécifiques à chaque préfecture ou province. Ainsi les chambres ne peuvent remplir

scène. En 1981, Pigier, école d’initiation à l’informatique, s’installe pour mettre sur pied le réseau le plus important en nombre d’unités. A partir de 1990, le taux de croissance de la franchise a changé de rythme pour atteindre en moyenne six créations par an. Selon une étude menée par le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Energie et des Mines, en avril 1997, 42 réseaux de franchise étaient recensés avec 174 points de vente. A fin novembre 2002, on peut identifier 120 réseaux regroupant

L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL: • Constitue le procédé juridique normal de l’administration, mais pour des spécificités, elle conclue des contrats. Lorsque l’acte administratif unilatéral est le produit de la manifestation d’une seule volonté qui est celle de l’administration, le caractère d’unilatéralité, n’est pas fonction des auteurs qui ont participé à son élaboration. Un acte administratif unilatéral, ne signifie pas que celui-ci, ne peut être pris que par une seule autorité administrative